MODALITES DE DEPOT DES CANDIDATURES

Le scrutin portant sur le renouvellement des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région (CCIR) Normandie et des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale (CCIT) Ouest Normandie aura lieu dès réception du matériel de vote et jusqu’au 9 novembre 2021 à minuit. Il s’agit un scrutin plurinominal majoritaire à un tour.

Il se déroule par voie électronique uniquement. Une plate-forme nationale de vote sera accessible en ligne à l’ensemble des électeurs. Son adresse sera communiquée dans les prochaines semaines.

CCIR

Le nombre de membres de la chambre de commerce et d’industrie de la région Normandie à élire pour la CCI Chambres de commerce et d'industrie Ouest Normandie lors du scrutin 2021 est fixé à 12, répartis comme suit :

CCIT

Le nombre de membres de la chambre de commerce et d’industrie territoriale Ouest Normandie à élire lors du scrutin 2021 est fixé à 50, répartis comme suit :

Sont éligibles aux fonctions de membre d'une CCIT et/ou d'une CCIR, sous réserve d'être âgés de dix-huit ans accomplis et de satisfaire aux conditions fixées au II de l'article L. 713-3, tout électeur qui remplit les conditions fixées à l’article L.713-4.

L’électeur qui remplit les conditions ci-dessous, peut se porter candidat dans sa catégorie professionnelle. Il ne peut être candidat dans plus d’une catégorie. La délégation dans laquelle il se présente est également précisée lors de la candidature.

Les membres des CCI Chambres de commerce et d'industrie sont élus pour une durée de 5 ans. 

Les candidats se présentent :

• soit pour un mandat de membre de la CCIR qui va de pair avec celui de membre de la CCIT (la CCIT dans laquelle l’élu de région sera appelé à siéger est celle mentionnée dans sa candidature) ;
• soit pour un mandat de membre de la CCIT uniquement ;

A noter :

 nul ne peut être candidat dans plus d’une circonscription de CCIT ;

 nul ne peut être, à la fois, candidat à l’élection de membre titulaire d’une CCIR suppléant d’un autre candidat ;

 nul ne peut figurer en qualité de suppléant sur plusieurs déclarations de candidatures.

Pour être candidat, le dépôt d'une déclaration de candidature est obligatoire.

Les candidatures peuvent être présentées :

- soit de manière individuelle par le candidat lui-même,

- soit dans le cadre d’un groupement, de manière collective, par un mandataire (un représentant disposant d’un mandat signé de tous les candidats y adhérant). Le nombre de membres du groupement ne peut être supérieur au nombre de sièges à pourvoir dans la catégorie dans laquelle ils se présentent.

Les candidats à l’élection de membre de la CCIR se présentent en binôme avec un suppléant de sexe différent, et appartenant à la même catégorie. Leurs candidatures, présentées de manière conjointe, sont indissociables et ne sont pas interchangeables.

Le dossier de candidature devra comporter :

 une déclaration de candidature et d'attestation sur l'honneur en tant que membre de la CCIT uniquement (cf. annexe 4.1 - modèle A).

ou

 une déclaration de candidature et d'attestation sur l'honneur en tant que membre de la CCIR et de la CCIT pour le candidat et le suppléant, avec acceptation écrite du suppléant (cf. annexe 4.1 - modèle B).

En cas de groupement :

 une déclaration de candidature et d'attestation sur l'honneur en tant que membre de la CCIT uniquement (cf. annexe 4.1 - modèle A).

ou

 une déclaration de candidature et d'attestation sur l'honneur en tant que membre de la CCIR et de la CCIT pour le candidat et le suppléant, avec acceptation écrite du suppléant(cf. Annexe 4.1 - modèle B).

et

 une déclaration commune portant adhésion au groupement, désignant un mandataire, et prenant l'engagement de présenter des documents de campagne communs (cf. annexe 4.2).

    POUR TOUS :

Fournir un bulletin de vote « factice » comme décrit ci-dessous :

   Pour le vote électronique, le bulletin de vote sera généré automatiquement sur l'application.
Toutefois, pour valider le bulletin enregistré sur la plateforme, les candidats sont invités à déposer, dès leur déclaration de candidature, un bulletin factice en mentionnant l’ensemble des mentions figurant à l’article A.713-5.
Ce bulletin doit donc préciser, pour chacun des candidats, titulaire ou suppléant :
a) Son nom et son prénom usuel ;
b) Sa profession ou son secteur d'activité ;
c) La commune de son activité ;
d) Le cas échéant, l'intitulé du groupement sous l'égide duquel il se présente ;
e) Le siège pour lequel il se présente : mandat de membre titulaire ou de membre suppléant de la chambre de région associé au mandat de membre de la chambre territoriale ou mandat de la seule chambre territoriale ;
f) En complément de l'une ou l'autre des candidatures mentionnées à l'alinéa précédent, mention de la candidature en qualité de membre d'une délégation de la chambre territoriale;
g) La catégorie professionnelle dans laquelle il se présente.

Toute personne venant déposer une candidature devra présenter un justificatif d'identité.