L'environnement professionnel
Le contrat d'engagement
Tout contrat de travail, conclu entre un marin et un armateur ou tout autre employeur, ayant pour objet un service à accomplir à bord d'un navire est un contrat d'engagement maritime, régi par les dispositions du code des transports ( article L5542). La forme et le contenu du contrat sont définis dans la fiche ci-jointe - source Direccte de Bretagne (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).
Les obligations du marin
en cours d'élaboration
Les obligations de l'armateur
En matière d’information et de formation à la sécurité, comme tout employeur les armateurs doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, télécharger la fiche - source Direccte de Bretagne (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).
Les conciliations
en cours d'élaboration
Le service mer et littoral de la
DDTM
direction départementale des territoires de la mer 50 reste à votre disposition :
Téléphone : 02 50 79 15 00 / Fax : 02 50 79 15 01
Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.