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Elections départementales partielles

 
 
Elections départementales partielles

Liste des candidats

la liste des binômes de candidats aux élections départementales partielles dans les cantons d'Equeurdreville-Hainneville et de Villedieu-les-Poêles pour le 1er tour

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Pour rappel // Canton de Villedieu les Poêles

Suite au jugement du Tribunal administratif de Caen du 24 septembre 2015, annulant l'élection du binôme de conseillers départementaux dans le canton de Villedieu-les-Poêles, il y a lieu de procéder à de nouvelles élections.

 Les électeurs du canton de Villedieu-les-Poêles sont donc convoqués le dimanche 6 décembre 2015 et en cas de second tour, le dimanche 13 décembre 2015, aux fins d'élire à nouveau un binôme de conseillers départementaux.

 La campagne électorale sera ouverte le lundi 23 novembre 2015 à zéro heure et prendra fin le samedi 5 décembre 2015 à minuit pour le premier tour. En cas de second tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 7 décembre 2015 à zéro heure et s’achèvera le samedi 12 décembre 2015 à minuit.

 MODE DE SCRUTIN 

Les conseillers départementaux sont élus au scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours. Deux conseillers départementaux de sexe différent formant un binôme sont élus dans chaque canton.

Les candidats doivent donc se présenter en binôme composé d'une femme et d'un homme. Chacun doit désigner un remplaçant de même sexe, appelé à le remplacer lorsque le siège devient vacant pour tout autre motif que l'annulation de l'élection et la démission d'office.

Premier tour

Pour qu’un binôme de candidats soit élu au 1er tour de scrutin, il doit avoir recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.

 Deuxième tour

Pour qu’un binôme de candidats ait le droit de se présenter au second tour, il doit avoir obtenu au 1er tour, un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits dans le canton.

  •  Si un seul binôme de candidats remplit cette condition, le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour
  •  Si aucun binôme ne remplit cette condition, seuls les deux binômes arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour
  •  Si au moins deux binômes remplissent les conditions ci-dessus mais qu'un seul a fait acte de candidature pour le second tour, cette circonstance ne permet pas à un autre binôme présent au premier tour mais ne remplissant pas ces conditions de se présenter au second tour.

Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, l'élection est acquise au binôme qui comporte le candidat le plus âgé.

CANDIDATURES 

Conditions À Remplir

  1.  Avoir 18 ans révolus, soit au plus tard le 5 décembre 2015 à minuit,
  •  Avoir la qualité d’électeur c’est-à-dire soit figurer sur une liste électorale, soit remplir les conditions pour y figurer,
  •  Être domicilié dans le département ou y être inscrit au rôle d’une des contributions directes au 1er janvier 2015, ou justifier devoir y être inscrit à cette date, ou avoir hérité depuis cette date d’une propriété foncière dans le département.

déclarations de candidature

Les déclarations de candidature, obligatoires pour chaque tour de scrutin, seront reçues à la préfecture de la Manche (bureau de la citoyenneté, des étrangers et des élections) :

Pour le premier tour :

- le lundi 9 novembre 2015 de 8 h 30 à 17 h

- le mardi 10 novembre 2015 de 8 h 30 à 17 h

- le mercredi 11 novembre 2015 de 9 h à 16 h

Pour le deuxième tour :

- le lundi 7 décembre 2015 de 14 h à 17 h

- le mardi 8 décembre 2015 de 8 h 30 à 16 h

Les candidatures isolées sont interdites. L'ensemble des imprimés nécessaires au dépôt des candidatures est disponible, ainsi que toutes les informations utiles, sur le site internet de la préfecture www.manche.gouv.fr, à la rubrique élections et citoyenneté - élections départementales partielles (onglet « politiques publiques »).

Attention : Une attestation d'inscription sur les listes électorale, datée de moins de 30 jours sera notamment demandée. Il conviendra de prendre au plus tôt l'attache de la maire concernée afin de l'obtenir, la candidature ne pouvant être enregistrés sans ce document,

Les binômes de candidats sont par ailleurs tenus de désigner un mandataire financier au plus tard au moment du dépôt de leur candidature et de produire un compte de campagne au plus tard le 10ème vendredi suivant le 1er tour de scrutin, avant 18 h.

L’ordre des emplacements d’affichage électoraux sera attribué par voie de tirage au sort, organisé le jeudi 12 novembre 2015 à 9 h, à la préfecture, en salle Henri Cornat.

PROPAGANDE ÉLECTORALE

La date limite de dépôt des documents électoraux (professions de foi et bulletins de vote) auprès de la commission de propagande territorialement compétente, dont le siège se situe à la préfecture, est fixée au lundi 16 novembre à 16 h, pour le premier tour et au mercredi 9 décembre 2015 à 12h, pour le second tour. Les quantités de documents électoraux à remettre seront précisées au moment du dépôt des candidatures. La commission de propagande n'est pas tenue d’assurer l’envoi de documents remis postérieurement aux délais fixés ci-dessus.

Les caractéristiques des circulaires et bulletins de vote, fixées par le code électoral sont précisées dans le mémento du candidat, disponible sur le site internet de la préfecture.

Les informations relatives à la réunion d'installation de la commission de propagande seront fournies aux candidats lors du dépôt des candidatures. Lors de cette réunion, les candidats pourront présenter leur circulaire et bulletin de vote pour contrôle.

Pour rappel // Canton d'Equeurdreville-Hainneville

Suite au jugement du Tribunal administratif de Caen du 24 septembre 2015, annulant l'élection du binôme de conseillers départementaux dans le canton d'Equeurdreville-Hainneville, il y a lieu de procéder à de nouvelles élections.

 Les électeurs du canton d'Equeurdreville-Hainneville sont donc également convoqués le dimanche 6 décembre 2015 et en cas de second tour, le dimanche 13 décembre 2015, aux fins d'élire à nouveau un binôme de conseillers départementaux.

 Les dates de candidatures et de remise de la propagande électorale sont identiques à celles du canton de Villedieu-les-Poêles.

Suite au jugement du Tribunal administratif de Caen du 24 septembre 2015, annulant l'élection du binôme de conseillers départementaux dans le canton de Villedieu-les-Poêles, il y a lieu de procéder à de nouvelles élections.

 Les électeurs du canton de Villedieu-les-Poêles sont donc convoqués le dimanche 6 décembre 2015 et en cas de second tour, le dimanche 13 décembre 2015, aux fins d'élire à nouveau un binôme de conseillers départementaux.

 La campagne électorale sera ouverte le lundi 23 novembre 2015 à zéro heure et prendra fin le samedi 5 décembre 2015 à minuit pour le premier tour. En cas de second tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 7 décembre 2015 à zéro heure et s’achèvera le samedi 12 décembre 2015 à minuit.

MODE DE SCRUTIN 

 Les conseillers départementaux sont élus au scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours. Deux conseillers départementaux de sexe différent formant un binôme sont élus dans chaque canton.

Les candidats doivent donc se présenter en binôme composé d'une femme et d'un homme. Chacun doit désigner un remplaçant de même sexe, appelé à le remplacer lorsque le siège devient vacant pour tout autre motif que l'annulation de l'élection et la démission d'office.

Premier tour

Pour qu’un binôme de candidats soit élu au 1er tour de scrutin, il doit avoir recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.

 Deuxième tour

Pour qu’un binôme de candidats ait le droit de se présenter au second tour, il doit avoir obtenu au 1er tour, un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits dans le canton.

  •  Si un seul binôme de candidats remplit cette condition, le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour
  •  Si aucun binôme ne remplit cette condition, seuls les deux binômes arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour
  •  Si au moins deux binômes remplissent les conditions ci-dessus mais qu'un seul a fait acte de candidature pour le second tour, cette circonstance ne permet pas à un autre binôme présent au premier tour mais ne remplissant pas ces conditions de se présenter au second tour.

Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, l'élection est acquise au binôme qui comporte le candidat le plus âgé.

 

CANDIDATURES 

 Conditions À Remplir

  •  Avoir 18 ans révolus, soit au plus tard le 5 décembre 2015 à minuit,
  •  Avoir la qualité d’électeur c’est-à-dire soit figurer sur une liste électorale, soit remplir les conditions pour y figurer,
  •  Être domicilié dans le département ou y être inscrit au rôle d’une des contributions directes au 1er janvier 2015, ou justifier devoir y être inscrit à cette date, ou avoir hérité depuis cette date d’une propriété foncière dans le département.

déclarations de candidature

Les déclarations de candidature, obligatoires pour chaque tour de scrutin, seront reçues à la préfecture de la Manche (bureau de la citoyenneté, des étrangers et des élections) :

Pour le premier tour :

- le lundi 9 novembre 2015 de 8 h 30 à 17 h

- le mardi 10 novembre 2015 de 8 h 30 à 17 h

- le mercredi 11 novembre 2015 de 9 h à 16 h

Pour le deuxième tour :

- le lundi 7 décembre 2015 de 14 h à 17 h

- le mardi 8 décembre 2015 de 8 h 30 à 16 h

Les candidatures isolées sont interdites. L'ensemble des imprimés nécessaires au dépôt des candidatures est disponible, ainsi que toutes les informations utiles, sur le site internet de la préfecture www.manche.gouv.fr, à la rubrique élections et citoyenneté - élections départementales partielles (onglet « politiques publiques »).

Attention : Une attestation d'inscription sur les listes électorale, datée de moins de 30 jours sera notamment demandée. Il conviendra de prendre au plus tôt l'attache de la maire concernée afin de l'obtenir, la candidature ne pouvant être enregistrés sans ce document,

Les binômes de candidats sont par ailleurs tenus de désigner un mandataire financier au plus tard au moment du dépôt de leur candidature et de produire un compte de campagne au plus tard le 10ème vendredi suivant le 1er tour de scrutin, avant 18 h.

L’ordre des emplacements d’affichage électoraux sera attribué par voie de tirage au sort, organisé le jeudi 12 novembre 2015 à 9 h, à la préfecture, en salle Henri Cornat.

PROPAGANDE ÉLECTORALE

La date limite de dépôt des documents électoraux (professions de foi et bulletins de vote) auprès de la commission de propagande territorialement compétente, dont le siège se situe à la préfecture, est fixée au lundi 16 novembre à 16 h, pour le premier tour et au mercredi 9 décembre 2015 à 12h, pour le second tour. Les quantités de documents électoraux à remettre seront précisées au moment du dépôt des candidatures. La commission de propagande n'est pas tenue d’assurer l’envoi de documents remis postérieurement aux délais fixés ci-dessus.

Les caractéristiques des circulaires et bulletins de vote, fixées par le code électoral sont précisées dans le mémento du candidat, disponible sur le site internet de la préfecture.

Les informations relatives à la réunion d'installation de la commission de propagande seront fournies aux candidats lors du dépôt des candidatures. Lors de cette réunion, les candidats pourront présenter leur circulaire et bulletin de vote pour contrôle.

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RAPPEL

ELECTIONS DEPARTEMENTALES PARTIELLES

Canton d'Equeurdreville-Hainneville

Suite au jugement du Tribunal administratif de Caen du 24 septembre 2015, annulant l'élection du binôme de conseillers départementaux dans le canton d'Equeurdreville-Hainneville, il y a lieu de procéder à de nouvelles élections.

Les électeurs du canton d'Equeurdreville-Hainneville sont donc également convoqués le dimanche 6 décembre 2015 et en cas de second tour, le dimanche 13 décembre 2015, aux fins d'élire à nouveau un binôme de conseillers départementaux.

Les dates de candidatures et de remise de la propagande électorale sont identiques à celles du canton de Villedieu-les-Poêles.

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