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Instauration d'un droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire

 

A compter du 1er septembre 2014, en cas de perte, de vol ou de détérioration, le renouvellement du permis de conduire donne lieu au versement d'un droit de timbre de 25 euros (comme pour la carte nationale d'identité).

Cette disposition s'applique à toute demande de renouvellement adressée par voie postale (cachet de la poste faisant foi) ou déposée au guichet de la préfecture à compter du 1er septembre 2014. Il ne sera pas tenu compte de la date de perte ou de vol de l'ancien permis de conduire.

Les usagers peuvent se procurer les timbres fiscaux soit dans un bureau de tabac, soit au guichet d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises.