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Vigilance orange pour vents violents // Mercredi 13 décembre 2017

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Pratique de la pêche à pied de loisir

 
 
Pratique de la pêche à pied de loisir

Les pratiquants de la pêche à pied de loisir qui souhaitent pouvoir circuler sur l’estran avec un tracteur, de BRICQUEVILLE-sur-Mer à BRETTEVILLE-sur-AY, sont invités à déposer leur demande avant le 31 mai 2016, délai de rigueur.

Ces demandes pourront être déposées à la sous-préfecture de Coutances ou envoyées en courrier recommandé, accompagnées de l’avis du maire.

Seules les personnes ayant déjà bénéficié d’une autorisation pourront en demander le renouvellement.

Toute nouvelle demande d’autorisation de circulation sur l’estran sera uniquement accordée aux demandeurs pouvant justifier d’un certificat médical établi par un médecin spécialiste.

Dans un souci de simplification administrative, l’État a décidé d’accorder ces autorisations pour une durée de cinq ans et non deux ans, comme auparavant. Les bénéficiaires se verront délivrer un macaron qui devra être apparent et apposé sur une partie non amovible du tracteur.

Trois conditions doivent être notamment remplies :

♦ seuls pourront stationner et circuler les tracteurs agricoles inférieurs ou égaux à 14 CV fiscaux ;

♦ le pétitionnaire doit être le propriétaire du tracteur ;

♦ le pétitionnaire doit fournir copie de l’attestation d’assurance et de la carte grise pour le véhicule considéré.

Formulaire pour une première demande :

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Formulaire de demande de renouvellement :

> circulation sur l'estran - renouvellement - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb