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Première commission départementale d'attribution de la Garantie jeunes

 
 
Première commission départementale d'attribution de la Garantie jeunes

Pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi, en situation de grande précarité, le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a mis en place la Garantie jeunes.

C'est un dispositif fondé sur le "donnant-donnant" qui octroie une allocation aux 18-25 ans dans le cadre d’un parcours intensif d’accès à l’emploi.

=> L’expérimentation du dispositif Garantie Jeunes débute au 1er septembre 2015 sur les territoires du Cotentin et centre Manche.

Sur le territoire d’expérimentation Cotentin-Centre Manche, l’objectif est d’intégrer 140 jeunes en suivi Garantie Jeunes entre le 1er septembre et le 31décembre 2015.

Pour qui ?

La Garantie Jeunes s’adresse prioritairement aux :

  • jeunes de 18 à 25 ans révolus,
  • qui ne sont « ni en emploi, ni en éducation, ni en formation » (NEET),
  • qui sont en situation de grande précarité, et dont les ressources ne dépassent pas le plafond du revenu de solidarité active (RSARevenu de solidarité active - 493 € pour une personne seule).

Des situations dérogatoires pour les mineurs, les jeunes non NEET ou dont les ressources dépassent le plafond mais porteurs d’une situation de risque de rupture peuvent être étudiés par la commission d’attribution et de suivi.

Pour quoi ?

La garantie jeunes se compose à la fois :

  • d’une garantie à une première expérience professionnelle au travers d’un accompagnement individuel et collectif par la Mission Locale et la multiplication de périodes de travail, et d’une garantie de ressources en tant qu’appui de cet accompagnement.
  • Elle ne se substitue pas aux prestations sociales existantes, elle n’est pas un droit ouvert mais un programme d’accompagnement ciblé et contractualisé.
  • L'allocation forfaitaire mensuelle est d'un montant de 433,75€ auquel s’ajoute l’aide au logement dont peut bénéficier le jeune.

Comment ?

La situation du jeune doit être évaluée par une Commission Départementale de Suivi et d’Attribution de la Garantie Jeunes qui comprend les Missions Locales, Conseil Régional, DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi, Pôle Emploi, le Conseil Départemental (CD 50), CAP EMPLOI, Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), Direction départementale des finances publiques (DDFIP), Direction académique des services de l’éducation nationale (DASEN), Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP), Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), Caisse d’allocation familiale (CAF) et si besoin, toute personne ou structure impliquée dans le parcours d’insertion sociale ou professionnelle des jeunes éligibles
Le parcours proposé doit organiser un accompagnement continu, sans rupture, enchaînant les actes nécessaires à l'accès à l'emploi, dans le cadre d'un contrat d'engagements réciproques entre le jeune et le référent de la mission locale qui le suit.

Un programme d’accompagnement basé sur le principe de « l’emploi d’abord » avec une pluralité de mises en situation professionnelle.
Un accompagnement vers l’emploi, individuel et collectif avec la mise en oeuvre de sessions collectives dès l’entrée des jeunes dans le dispositif
Une allocation forfaitaire mensuelle d’un montant de 433,75 € cumulable totalement avec les revenus d’activité jusqu’à 300 € et dégressive ensuite jusqu’à un niveau équivalent au SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance net

Durée de la Garantie Jeunes
L'accompagnement se déroulera sur une période d'un an renouvelable, en principe par tranche de 12 mois, mais la commission pourra décider d'une durée plus courte si le parcours du jeune le justifie.
Le rythme, la durée et la forme de l'accompagnement doivent s'adapter à la situation et à l'évolution du jeune dans son parcours d'insertion.