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Report de la date limite de dépôt des dossiers surfaces PAC 2016

 
Report de la date limite de dépôt des dossiers surfaces PAC 2016

Le site telepac, qui permet le dépôt de dossiers PACPolitique agricole commune 2016, est ouvert depuis le 1er avril 2016.

La DDTM de la Manche informe les exploitants souhaitant bénéficier, en 2016, des aides découplées et couplées du 1er pilier et de certaines aides du 2nd pilier de la politique agricole commune (assurance récolte, ICHN, BIO, MAE...), que la date limite de dépôt, sur le site national www.telepac.agriculture.gouv.fr, des dossiers « surfaces » PACPolitique agricole commune 2016 est repoussée au 15 juin 2016.
La date limite de modification sans pénalité, des déclarations de surfaces déjà signées, est repoussée au 15 juin 2016.
Attention maintien au 17 mai de la date limite de dépôt des demandes d’aides bovines 2016.

La déclaration doit être effectuée exclusivement par Internet sur ce site : www.telepac.agriculture.gouv.fr. Les déclarations papier ne sont plus possibles.

La déclaration 2016 est « pré-remplie » à partir des données de la campagne 2015 : contour d’îlots et de parcelles, dessin et caractéristiques des éléments tels que les haies, bosquets, arbres, broussailles, mares et bâtiments, appelés surfaces non agricoles (SNA). Chaque agriculteur peut donc les valider en l’état, ou les modifier si nécessaire.

Par rapport à la déclaration papier, la télé-déclaration est plus simple et plus sécurisée. Il est possible de visualiser les parcelles à partir de photos couleur, de zoomer finement sur les détails et d’utiliser de nombreux outils qui facilitent le dessin.
Telepac comporte des menus interactifs et des messages d’alertes à toutes les étapes signalant ainsi d’éventuelles incohérences de déclaration.
Le site permet aussi de transmettre de façon dématérialisée les pièces justificatives éventuellement nécessaires, ce qui évite de les envoyer par courrier à la DDTM.

Demander ses aides en ligne avec Telepac : le dispositif 2016