Contrôle médical de l'aptitude à la conduite

 

A - Vous devez effectuer une visite médicale auprès d’un médecin agréé consultant hors commission médicale dans les cas suivants :

  • Vous êtes candidat au groupe lourd ou souhaitez renouveler la validité de cette catégorie.
  • Vous êtes atteint d’une infirmité ou affection susceptible d’être incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire (diabète, épilepsie, vue, conduite d’un véhicule aménagé, etc…).
  • Vous êtes candidat au permis de conduire et titulaire d’une pension d’invalidité à titre civil ou militaire.
  • Le Préfet ou l’inspecteur du permis de conduire vous demande de passer une visite médicale.
  • Votre permis de conduire a été annulé pour solde de point nul ou suspendu suite à des infractions autres que la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants.
  • L’exercice ou le renouvellement à titre professionnel : chauffeur de taxi, conducteur d’ambulance, ramassage scolaire, transport public de personnes, enseignant à la conduite automobile.

Vous trouverez ci-joint les modalités pratiques de constitution de votre dossier afin de solliciter un rendez-vous devant la commission médicale :

> Notice_et_liste_médecins_2015-11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Où obtient-on le formulaire de demande de visite médicale ?

Liste des médecins agrées pour le contrôle en cabinet de l'aptitude physique à la conduite automobile :

> Liste des médecins agrées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Les professionnels de la route qui doivent proroger une ou plusieurs catégories de leur permis de conduire sont invités à anticiper le passage de leur visite médicale. Le fait d'engager les démarches dans un délai de 3 mois avant l'expiration des catégories concernées permet une fabrication du titre sécurisé avant cette expiration. Les conducteurs dont le titre n'aurait pas été fabriqué dans les délais pourront continuer à circuler à condition de pouvoir présenter en cas de contrôle :

  • leur permis de conduire périmé ;
  • l'original de leur avis médical d'aptitude, à condition que cette visite ait été passée avant la fin de validité des catégories concernées.

B - Vous devez demander une convocation devant la commission médicale primaire dans les cas suivants :

  • Suspension ou annulation pour alcoolémie ou consommation de produits stupéfiants
  •  Renouvellement du permis B si celui-ci a été limité à la suite d’une suspension ou annulation due à la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants
  • Refus de contrôle
  • Usager redirigé par un médecin agréé consultant hors commission médicale

Votre dossier doit être transmis 2 mois avant l'échéance de la validité de votre visite médicale.

Vous trouverez ci-joint les modalités pratiques de constitution de votre dossier afin de solliciter un rendez-vous devant la commission médicale :

> Commission_Medicale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Vous trouverez, ci-joint, la liste des centres agréés pour effectuer des tests psychotechniques :

> Liste des centres psychotechniques_janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb