Professions réglementées

 

De nombreuses activités et professions en France sont soumises à certaines réglementations spécifiques, avec des conditions d’accès et d’exercice gérées et contrôlées directement par la préfecture.

Retrouvez les professions soumises à une réglementation spécifique

La réglementation relative aux taxis, aux VTC et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues a évoluée fin 2014. Les fiches suivantes retracent les règles de droit applicables au 1er janvier 2015, tant pour ce qui concerne les modalités d'accès à ces professions que pour ce qui est des modalités de leur exercice. Retrouvez la rubrique TAXIS ICI

> Taxis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Véhicules motorisés à deux ou trois roues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

VTC

> Procédure demande carte VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Formulaire de récupération des images de la carte VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Modalités de demande carte professionnelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Renouvellement ou duplicata de la carte professionnelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb