Professions réglementées

 

De nombreuses activités et professions en France sont soumises à certaines réglementations spécifiques, avec des conditions d’accès et d’exercice gérées et contrôlées directement par la préfecture.

Retrouvez les professions soumises à une réglementation spécifique ICI

La réglementation relative aux taxis, aux VTC et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues a évoluée fin 2014. Les fiches suivantes retracent les règles de droit applicables au 1er janvier 2015, tant pour ce qui concerne les modalités d'accès à ces professions que pour ce qui est des modalités de leur exercice. Retrouvez la rubrique TAXIS ICI

> Taxis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Véhicules motorisés à deux ou trois roues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Véhicules de tourisme avec chauffeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb