Investissements dans les exploitations agricoles pour une Agriculture Normande Performante (mesure 411)

 

L'objectif du dispositif d'aide est d'accompagner les agriculteurs dans la réalisation de leur projet global d'exploitation en soutenant les investissements physiques dans les exploitations agricoles (Mesure 4.1.1.)

Appel à projets N°3 du 14 octobre 2017 au 12 janvier 2018

Les documents nécessaires pour répondre à l'appel à projets sont disponibles sur le site du Conseil Régional de Normandie 

Lieux de dépôts des dossiers

 1) vous êtes jeune agriculteur OU votre projet comporte un volet mise aux normes ou un volet bâtiment
 DDTM de la Manche - 477 boulevard de la Dollée - BP 60355 - 50015 Saint-Lô cedex
 Fabrice SCELLE  02.33.77.52.90  fabrice.scelle@manche.gouv.fr
 Françoise JOIGNE 02.33.77.52.65  francoise.joigne@manche.gouv.fr
 Raphaël JOLY  02.33.77.52.22     raphael.joly@manche.gouv.fr

 2) pour l'ensemble des autres dossiers :
 Région Basse-Normandie - DARM - Abbaye aux Dames - Place Reine Mathilde - CS 50523 - 14035 Caen cedex 1
 Erwann RIOU 02.31.06.78.79   erwann.riou@normandie.fr
 Laetitia ANDOH 02.31.06.98.01  laetitia.andoh@normandie.fr

Obligation de publicité

Le bénéficiaire doit faire savoir que l'opération réalisée a été financée par des fonds européens en apposant sur les ouvrages, selon le montant de l'aide publique obtenue, soit une affiche, une plaque ou un panneau :

  •  pour un montant d'aide entre 10 000 € et 50 000 € : AFFICHE couleur A3 (29,7 cm x 42 cm)

Si financement Région :

> Affiche A3 Région et UE - FEADER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Si pas de financement Région  :

> Affiche A3 UE - FEADER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

  •  pour un montant d'aide entre 50 000 € et 500 000 € : PLAQUE couleur A3 (29,7 cm x 42 cm)

Si financement Région : 

> Panneau et plaque si co-financement Région - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Si pas de financement Région :

> Panneau et plaque UE - FEADER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  •  pour un montant d'aide supérieur à 500 000 € : PANNEAU couleur A3 (59,4 cm x 84,1 cm)

Si financement Région  : 

> Panneau et plaque si co-financement Région - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Si pas de financement Région :

> Panneau et plaque UE - FEADER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Dernières mises en ligne...

25/10/2017: Appel à projet Ecophyto 2018

17/10/2017: la gestion des risques en agriculture

22/09/17 : Indice fermage 2017

01/09/2017: la télédéclaration de demande d'ATR pour la campagne 2017 est ouverte jusqu'au 15 Octobre. Une notice explicative est disponible pour connaître les modalités de calculs de l'ATR.

18/04/2017 : Mise en ligne de la notice RPB 2017 et de la 2ème version de la notice des SIE.

12/04/2017 : Mise en ligne de la carte des acteurs télépac 2017

10/04/2017 : Mise en ligne des formulaires DPB 2017

20/02/2017 : retrouvez l'appel à projet DiNA CUMA 2017 sur le site internet de la DRAAF de Normandie.

02/02/2017 : Pac 2020 - la consultation publique sur l’avenir de la Pac est lancée par le commissaire européen Phil Hogan. Lire l'article complet

12/01/2017 : le siège social de votre exploitation se situe dans une des zones vulnérables délimitées en 2015, et votre capacité de stockage d'effluents d’élevage nécessite donc une mise aux normes? Pensez à faire votre Déclaration d'Intention d'Engagement afin de pouvoir prétendre aux aides aux investissements. Plus d'infos ici

02/01/2017 : télédéclaration des aides animales : depuis hier le site Télépac est ouvert : voir l'article complet.

7/12/2016 : Aide à l'assurance récolte 2016 et 2017: comment ça fonctionne?

6/12/2016 : paiements couplés - aides végétales et animales 2017. Découvrez les dispositions pour la prochaine campagne.

2/12/2016 : Mise en ligne du formulaire de demande d'autorisation préalable à la conversion d’une prairie permanente de la région Normandie vers un autre type de terre agricole

18/11/2016 : Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA)

14/09/2016 : Indice fermage 2016

1/08/2016  :  PCAE - Investissements pour une triple performance - 6ème appel à projets -  dossiers complets à déposer du 1er août au 30 novembre 2016.

15/06/2016 : Aide à la mise aux normes des capacités de stockage dans les Zones Vulnérables (ZV) historiques : dispositif d'aide de minimis pour soutenir les éleveurs en ZV - 2ème appel à projets - dossiers complets à déposer du 13 mai au 31 juillet 2016.

5/04/2016  :  PCAE - Investissements pour une triple performance - 5ème appel à projets -  dossiers complets à déposer du 1er avril au 31 juillet 2016

30/03/16 : Autorisation d'exploiter - A compter du 2 avril 2016, la nouvelle réglementation entre en vigueur et par conséquent, toute demande devra être formulée au moyen de nouveaux formulaires.

11/02/2016 : Mise en ligne sur télépac de la 1ère vague de formulaires de clauses DPB pour la campagne 2016.

29/01/2016 : CONDITIONNALITE BCAE 7 : Information et formulaire sur la destruction, le déplacement ou le remplacement de haies

28/01/2016 : PAC SURFACES 2015 : Modalités de restitution des surfaces non agricoles (SNA) aux exploitants.


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5/10/2015 : Nouvel outil de diagnostic agro-écologique