Aides de la PAC

 

Pour tout savoir sur le contenu de la nouvelle PAC 2015/2020, consultez le dossier sur pac2015.gouv.fr, notamment les fiches détaillées par dispositif et son sommaire.

Télépac

Télépac est un service dématérialisé simple, rapide et sécurisé, qui permet aux agriculteurs d’effectuer leurs demandes d’aides en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la période de dépôt des dossiers.

Apport de trésorerie remboursable (ATR) 2016

Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, un apport de trésorerie remboursable (ATR) sur les paiements de la PAC 2016 peut être versé aux agriculteurs ayant télédéclaré leur demande d'ATR avant le 15 décembre 2016 sur télépac.

Paiements couplés - Aides végétales et animales 2017

Pour découvrir les dispositions pour la campagne 2017, cliquez sur l'image. Pour accéder à l'actualité de la campagne 2017, entrez dans la rubrique.

Aides surface

Afin de bénéficier des aides au titre de la Politique Agricole Commune (PACPolitique agricole commune), les exploitants doivent faire une déclaration de surfaces annuelle.

Aide à l’assurance récolte

Une aide à l’assurance peut être octroyée aux exploitants agricoles qui ont souscrit une assurance multirisque climatique couvrant leurs récoltes de l’année 2016.

Conditionnalité des aides et contrôles

La conditionnalité, mise en place depuis 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune par l'ensemble des citoyens.

Paiement « vert »

Paiement « vert » : plus d'informations sur le site internet du Ministère de l'Agriculture (MAAF).

 

A lire dans cette rubrique

 

20/02/2017 : retrouvez l'appel à projet DiNA CUMA 2017 sur le site internet de la DRAAF de Normandie.

02/02/2017 : Pac 2020 - la consultation publique sur l’avenir de la Pac est lancée par le commissaire européen Phil Hogan. Lire l'article complet

12/01/2017 : le siège social de votre exploitation se situe dans une des zones vulnérables délimitées en 2015, et votre capacité de stockage d'effluents d’élevage nécessite donc une mise aux normes? Pensez à faire votre Déclaration d'Intention d'Engagement afin de pouvoir prétendre aux aides aux investissements. Plus d'infos ici

09/01/2017 : Aide exceptionnelle aux jeunes bovins légers

04/01/2017 : Aide de trésorerie aux producteurs de lait de vache -  Les producteurs de lait qui n’auront pas reçu de courrier au 31 décembre 2016 pourront déposer une demande d’aide en DDTM à partir de janvier 2017 et jusqu’au 28 février 2017 (cf point 2)

02/01/2017 : télédéclaration des aides animales : depuis hier le site Télépac est ouvert : voir l'article complet.

29/12/2016 : Un nouveau FAC vient d'être mis en place, relatif au paiement de la PAC 2015 et de l'ATR 2016. Plus d'infos ici.

7/12/2016 : Aide à l'assurance récolte 2016 et 2017: comment ça fonctionne?

6/12/2016 : paiements couplés - aides végétales et animales 2017. Découvrez les dispositions pour la prochaine campagne.

2/12/2016 : Mise en ligne du formulaire de demande d'autorisation préalable à la conversion d’une prairie permanente de la région Normandie vers un autre type de terre agricole

18/11/2016 : Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA)

18/10/2016 : Dégrèvement d'office de la taxe sur le foncier non bâti

20/09/2016 : Aide à la réduction volontaire et temporaire de la production laitière

14/09/2016 : Indice fermage 2016

1/08/2016  :  PCAE - Investissements pour une triple performance - 6ème appel à projets -  dossiers complets à déposer du 1er août au 30 novembre 2016.

15/06/2016 : Aide à la mise aux normes des capacités de stockage dans les Zones Vulnérables (ZV) historiques : dispositif d'aide de minimis pour soutenir les éleveurs en ZV - 2ème appel à projets - dossiers complets à déposer du 13 mai au 31 juillet 2016.

5/04/2016  :  PCAE - Investissements pour une triple performance - 5ème appel à projets -  dossiers complets à déposer du 1er avril au 31 juillet 2016

30/03/16 : Autorisation d'exploiter - A compter du 2 avril 2016, la nouvelle réglementation entre en vigueur et par conséquent, toute demande devra être formulée au moyen de nouveaux formulaires.

11/02/2016 : Mise en ligne sur télépac de la 1ère vague de formulaires de clauses DPB pour la campagne 2016.

29/01/2016 : CONDITIONNALITE BCAE 7 : Information et formulaire sur la destruction, le déplacement ou le remplacement de haies

28/01/2016 : PAC SURFACES 2015 : Modalités de restitution des surfaces non agricoles (SNA) aux exploitants.


TéléPAC 2016

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5/10/2015 : Nouvel outil de diagnostic agro-écologique