Aide à l’assurance récolte

 

Une aide à l’assurance peut être octroyée aux exploitants agricoles qui ont souscrit une assurance multirisque climatique couvrant leurs récoltes de l’année 2016.

Pour bénéficier de l’aide, vous devez :

  • Avoir fait la demande lors de la déclaration Télépac (case à cocher).  
  • Avoir acquitté en totalité ou partiellement la prime d’assurance afférente au contrat au 31 octobre 2016
  • Avoir transmis à l’administration le formulaire CERFA de déclaration de contrat multirisque climatique avant le 28 Décembre 2016 (date de réception à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer).  
  • Ce formulaire de déclaration de contrat pré-rempli vous SERA ENVOYÉ PAR VOTRE ENTREPRISE D’ASSURANCE. Il vous appartient de vérifier la conformité des informations y figurant et de le signer (signature de tous les associés pour les GAECGroupement agricole d'exploitation en commun) avant de le transmettre à l’administration. S’il comporte des inexactitudes, vous ne devez en aucun cas procéder vous-même à sa mise à jour. Vous devez prendre contact avec votre assureur pour lui signaler les corrections à effectuer et lui demander d’établir un nouveau formulaire.

20/02/2017 : retrouvez l'appel à projet DiNA CUMA 2017 sur le site internet de la DRAAF de Normandie.

02/02/2017 : Pac 2020 - la consultation publique sur l’avenir de la Pac est lancée par le commissaire européen Phil Hogan. Lire l'article complet

12/01/2017 : le siège social de votre exploitation se situe dans une des zones vulnérables délimitées en 2015, et votre capacité de stockage d'effluents d’élevage nécessite donc une mise aux normes? Pensez à faire votre Déclaration d'Intention d'Engagement afin de pouvoir prétendre aux aides aux investissements. Plus d'infos ici

09/01/2017 : Aide exceptionnelle aux jeunes bovins légers

04/01/2017 : Aide de trésorerie aux producteurs de lait de vache -  Les producteurs de lait qui n’auront pas reçu de courrier au 31 décembre 2016 pourront déposer une demande d’aide en DDTM à partir de janvier 2017 et jusqu’au 28 février 2017 (cf point 2)

02/01/2017 : télédéclaration des aides animales : depuis hier le site Télépac est ouvert : voir l'article complet.

29/12/2016 : Un nouveau FAC vient d'être mis en place, relatif au paiement de la PAC 2015 et de l'ATR 2016. Plus d'infos ici.

7/12/2016 : Aide à l'assurance récolte 2016 et 2017: comment ça fonctionne?

6/12/2016 : paiements couplés - aides végétales et animales 2017. Découvrez les dispositions pour la prochaine campagne.

2/12/2016 : Mise en ligne du formulaire de demande d'autorisation préalable à la conversion d’une prairie permanente de la région Normandie vers un autre type de terre agricole

18/11/2016 : Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA)

18/10/2016 : Dégrèvement d'office de la taxe sur le foncier non bâti

20/09/2016 : Aide à la réduction volontaire et temporaire de la production laitière

14/09/2016 : Indice fermage 2016

1/08/2016  :  PCAE - Investissements pour une triple performance - 6ème appel à projets -  dossiers complets à déposer du 1er août au 30 novembre 2016.

15/06/2016 : Aide à la mise aux normes des capacités de stockage dans les Zones Vulnérables (ZV) historiques : dispositif d'aide de minimis pour soutenir les éleveurs en ZV - 2ème appel à projets - dossiers complets à déposer du 13 mai au 31 juillet 2016.

5/04/2016  :  PCAE - Investissements pour une triple performance - 5ème appel à projets -  dossiers complets à déposer du 1er avril au 31 juillet 2016

30/03/16 : Autorisation d'exploiter - A compter du 2 avril 2016, la nouvelle réglementation entre en vigueur et par conséquent, toute demande devra être formulée au moyen de nouveaux formulaires.

11/02/2016 : Mise en ligne sur télépac de la 1ère vague de formulaires de clauses DPB pour la campagne 2016.

29/01/2016 : CONDITIONNALITE BCAE 7 : Information et formulaire sur la destruction, le déplacement ou le remplacement de haies

28/01/2016 : PAC SURFACES 2015 : Modalités de restitution des surfaces non agricoles (SNA) aux exploitants.


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5/10/2015 : Nouvel outil de diagnostic agro-écologique