Les nouvelles mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

 

Les nouvelles mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

Les MAEC constituent un des dispositifs proposés dans le cadre national du Plan de Développement Rural Régional (PDRR) pour la mise en œuvre des politiques environnementales européenne, nationale et régionale. Il est copiloté par la Région Normandie, autorité de gestion du FEADER pour la période de programmation 2014/2020, et la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Basse-Normandie (DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt).

Les MAEC sont un outil majeur du second pilier de la PACPolitique agricole commune pour :

• accompagner le changement de pratiques agricoles afin de répondre aux pressions environnementale et climatique identifiées à l’échelle des territoires ;
• maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition ou d’évolution vers des pratiques moins vertueuses.

Deux types de mesures seront proposés en Basse-Normandie :

  • des mesures systèmes :  le cahier des charges s’applique sur la totalité ou presque de l’exploitation (systèmes herbagers et pastoraux collectifs ;  systèmes polyculture-élevage ; systèmes de grandes cultures) ;
  • des mesures localisées : à l’image des anciennes MAE territorialisées, ces mesures sont constituées d’engagements pris sur les parcelles où sont localisés les enjeux.

Pour plus d'informations, voir le site du Conseil Régional de Basse-Normandie et le site du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt

Dernières mises en ligne...

01/09/2017: la télédéclaration de demande d'ATR pour la campagne 2017 est ouverte jusqu'au 15 Octobre. Une notice explicative est disponible pour connaître les modalités de calculs de l'ATR.

18/04/2017 : Mise en ligne de la notice RPB 2017 et de la 2ème version de la notice des SIE.

12/04/2017 : Mise en ligne de la carte des acteurs télépac 2017

10/04/2017 : Mise en ligne des formulaires DPB 2017

20/02/2017 : retrouvez l'appel à projet DiNA CUMA 2017 sur le site internet de la DRAAF de Normandie.

02/02/2017 : Pac 2020 - la consultation publique sur l’avenir de la Pac est lancée par le commissaire européen Phil Hogan. Lire l'article complet

12/01/2017 : le siège social de votre exploitation se situe dans une des zones vulnérables délimitées en 2015, et votre capacité de stockage d'effluents d’élevage nécessite donc une mise aux normes? Pensez à faire votre Déclaration d'Intention d'Engagement afin de pouvoir prétendre aux aides aux investissements. Plus d'infos ici

09/01/2017 : Aide exceptionnelle aux jeunes bovins légers

04/01/2017 : Aide de trésorerie aux producteurs de lait de vache -  Les producteurs de lait qui n’auront pas reçu de courrier au 31 décembre 2016 pourront déposer une demande d’aide en DDTM à partir de janvier 2017 et jusqu’au 28 février 2017 (cf point 2)

02/01/2017 : télédéclaration des aides animales : depuis hier le site Télépac est ouvert : voir l'article complet.

29/12/2016 : Un nouveau FAC vient d'être mis en place, relatif au paiement de la PAC 2015 et de l'ATR 2016. Plus d'infos ici.

7/12/2016 : Aide à l'assurance récolte 2016 et 2017: comment ça fonctionne?

6/12/2016 : paiements couplés - aides végétales et animales 2017. Découvrez les dispositions pour la prochaine campagne.

2/12/2016 : Mise en ligne du formulaire de demande d'autorisation préalable à la conversion d’une prairie permanente de la région Normandie vers un autre type de terre agricole

18/11/2016 : Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA)

18/10/2016 : Dégrèvement d'office de la taxe sur le foncier non bâti

20/09/2016 : Aide à la réduction volontaire et temporaire de la production laitière

14/09/2016 : Indice fermage 2016

1/08/2016  :  PCAE - Investissements pour une triple performance - 6ème appel à projets -  dossiers complets à déposer du 1er août au 30 novembre 2016.

15/06/2016 : Aide à la mise aux normes des capacités de stockage dans les Zones Vulnérables (ZV) historiques : dispositif d'aide de minimis pour soutenir les éleveurs en ZV - 2ème appel à projets - dossiers complets à déposer du 13 mai au 31 juillet 2016.

5/04/2016  :  PCAE - Investissements pour une triple performance - 5ème appel à projets -  dossiers complets à déposer du 1er avril au 31 juillet 2016

30/03/16 : Autorisation d'exploiter - A compter du 2 avril 2016, la nouvelle réglementation entre en vigueur et par conséquent, toute demande devra être formulée au moyen de nouveaux formulaires.

11/02/2016 : Mise en ligne sur télépac de la 1ère vague de formulaires de clauses DPB pour la campagne 2016.

29/01/2016 : CONDITIONNALITE BCAE 7 : Information et formulaire sur la destruction, le déplacement ou le remplacement de haies

28/01/2016 : PAC SURFACES 2015 : Modalités de restitution des surfaces non agricoles (SNA) aux exploitants.


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5/10/2015 : Nouvel outil de diagnostic agro-écologique