Droits à paiement de base (DPB)

 
Droits à paiement de base (DPB)

Réforme de la PAC : Mise en place des droits à paiements de base

Paiements découplés - droits à paiement de base (DPB)

Clauses DPB 2016 et notice explicative

La notice explicative ainsi que les 6 formulaires de clause qui ont été validés pour la mise en oeuvre des transferts de DPB au titre de la campagne 2016 (vague 1) sont en ligne sur télépac dans l'onglet "Formulaires et notices 2016" :
 
* Clause A : Demande de prise en compte d'un transfert de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2016 en accompagnement d’un transfert de foncier

 * Clause B : Demande de prise en compte d'une cession de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2016 sans accompagnement d’un transfert de foncier

* Clause C : Demande de prise en compte d’un transfert de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2016, en accompagnement d’un transfert indirect de foncier

* Clause D : Demande de prise en compte d'un transfert de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2016 dans le cadre d’un héritage, d’une donation ou d’un changement de statut juridique

* Clause E : Demande de prise en compte d'une fin de bail ou d’un fin de mise à disposition de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2016

* Clause F : Renonciation à des DPB en faveur de la réserve et intervenant au plus tard le 17 mai 2016.