Droits à paiement de base (DPB)

 
 
Droits à paiement de base (DPB)

Réforme de la PAC : Mise en place des droits à paiements de base

Paiements découplés - droits à paiement de base (DPB)

Clauses DPB 2017 et notice explicative

La notice explicative , les formulaires de clause des transferts de DPB au titre de la campagne 2017 ainsi que les formulaires de demande de dotation seront prochainement en ligne sur télépac dans l'onglet "Formulaires et notices 2017".

Les formulaires sont également téléchargeables ci-dessous :

CLAUSES DE TRANSFERT DE DPB :

- clause A (transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 en accompagnement d'un transfert de foncier)

> RPB-2017_clause-A_transfert-avec-foncier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

- clause B (transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 sans accompagnement d'un transfert de foncier)

> RPB-2017_clause-B_transfert-sans-foncier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

- clause C - transfert indirect (transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 en accompagnement d'un transfert indirect de foncier)

> RPB-2017_clause-C_transfert-indirect - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

- clause C - estive (transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 dans le cadre de l'utilisation de surfaces en estive collective)

> RPB-2017_clause-C_estives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

- clause D - changement de statut juridique (transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 dans le cadre d'un changement de statut juridique)

> RPB-2017_clause-D_changement_statut - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

- clause D - héritage (transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 dans le cadre d'un héritage)

> RPB-2017_clause-D_heritage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

- clause D - donation (transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 dans le cadre d'une donation)

> RPB-2017_clause-D_donation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

- clause E (demande de prise en compte d'une fin de bail ou d'une fin de mise à disposition de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017)

> RPB-2017_clause-E_fin-de-bail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

- clause F (renonciation de DPB en faveur de la réserve et intervenant au plus tard le 15 mai 2017)

> RPB-2017_clause-F_renonciation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

NOTICE EXPLICATIVE 2017 DES CLAUSES A à F

> RPB-2017_notice_clauses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

DOTATIONS :

- Formulaire JA (demande de dotation jeune agriculteur)

> RPB-2017_dotation_JA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

- Formulaire NI (demande de dotation nouvel installé en individuel)

> RPB-2017_dotation_NI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

- Formulaire NS (demande de dotation nouvel installé en société)

> RPB-2017_dotation_NS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

- Formulaire GT-DPB (demande de dotation grands travaux DPB)

> RPB-2017_dotation_GT-DPB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

- Formulaire GT-DPUDroits à paiement unique (demande de dotation grands travaux DPUDroits à paiement unique)

> RPB-2017_dotation_GT-DPUDroits à paiement unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

- Formulaire FM (demande de dotation pour force majeure ou circonstance exceptionnelle lors des campagnes 2015 et 2016)

> RPB-2017_dotation_FM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb