Animaux non domestiques

Types d'autorisations

 
 

Liste des autorisations pour la détention, l'élevage, la vente et la présentation au public

Précisions sur les diplômes requis pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques

Pour détenir certaines espèces protégées, dangereuses, pouvant porter atteinte à l'environnent ou nécessitant des conditions d'entretien adaptées, la réglementation peut imposer des autorisations au détenteur de ces animaux.

Détention : 

Autorisations à obtenir par le responsable

Les arrêtés du 10 août 2004 réglementent la détention de ces espèces.

> Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Pour un élevage d'agrément (espèces définies par l'annexe 1 de l'arrêté du 10 août 2004) une autorisation de détention est nécessaire.
  • Pour des espèces plus fragiles, dangereuses, protégées ou dépassant un seuil (annexe A de l'arrêté du 10 août 2004), elles ne peuvent être détenus qu'au sein d' un établissement d' élevage autorisé. Par exemple les pythons molures, les singes ou un effectif de boa constrictor supérieur à 3 ne peuvent pas être acquis par des particuliers mais uniquement par un éleveur autorisé ( titulaire d'un certificat de capacité et d'une autorisation préfectorale d'ouverture d'établissement ).
  • Les mêmes dispositions s'appliquent pour les activités de présentation au public, de vente ou garde d'espèces non domestiques.

Comment faire la demande de son certificat de capacité ?

Elevage :

> NOTICE D’INFORMATION SUR LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR L' ELEVAGE D'ANIMAUX D’ESPÈCES NON DOMESTIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Vente en animalerie :

> notice d’information sur la constitution des dossiers de demande de certificat de capacité pour la vente d’animaux d’espèces non domestiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Présentation au public :

> notice d’information sur la constitution des dossiers de demande de certificat de capacité pour la presentation au public d’animaux d’espèces non domestiques au sein d’un établissement a caractère fixe et permanent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Expérience et diplômes reconnus :

> Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel Pro « technicien conseil vente en animalerie » et ayant satisfait aux épreuves E5 « sciences appliquées et technologies » et E7 « pratiques professionnelles » une procédure simplifiée de délivrance du certificat de capacité est prévue.

> Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> pièces constitutives d’une demande de certificat de capacité pour la vente d’animaux d’espèces non domestiques (procédure simplifiée, pour les titulaires d'un bac pro, en application de l’arrêté du 2 juillet 2009) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Autorisations à obtenir par l'établissement

Pièces à fournir pour constituer un dossier de demande d'autorisation préfectorale d'ouverture d'un établissement d' élevage d'espèces non domestiques

> DEMANDE D’AUTORISATION PREFECTORALE D’OUVERTURE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Identification des animaux

Également la réglementation impose que ces animaux particuliers soient identifiés : soit par la pose de bagues fermées (oiseaux) soit par la pose de puce électronique (majorité des autres espèces non domestiques)

> DECLARATION DE MARQUAGE D’UN ANIMAL D’ESPECE NON DOMESTIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :