IMPORT/EXPORT ANIMAUX VIVANTS

 

Cette rubrique permet l'accès aux sites Internet mis en place par le Ministère de l'Agriculture pour faciliter les démarches import-export

IMPADON : importation d’animaux vivants et denrées

Ce service s’adresse aux professionnels concernés par l’importation d’animaux vivants, de denrées et de produits d’origine animale. Il présente la réglementation et les conditions sanitaires applicables à ces importations sur le territoire communautaire et français : conditions de contrôle, liste des pays tiers et des établissements en provenance desquels les importations sont autorisées, certificats sanitaires, conditions particulières..

EXP@DON : exportation d’animaux vivants et denrées

Ce service s’adresse aux professionnels concernés par l’exportation animale et des produits dérivés. Il permet de trouver en ligne les éventuels embargos ou restrictions imposés par les pays tiers importateurs et les différents modèles de certificats sanitaires. La plupart d’entre eux sont pré-remplissables et peuvent être adressés par voie électronique aux Directions départementales des services vétérinaires signataires, en sélectionnant leur numéro de département.

Depuis le 29 septembre 2009, le site Internet partagé entre l’établissement public FranceAgriMer http://franceagrimer.fr et la direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture est doté de deux nouvelles extensions.

Ce site permet désormais de rechercher en ligne les conditions phytosanitaires d’exportation vers les pays tiers de végétaux et de produits végétaux ainsi que les conditions sanitaires pour les échanges intracommunautaires d’animaux de rente. Il était jusqu’à présent limité aux exportations d’animaux et de produits animaux.

Le site EXP@DON s’adresse :

  • aux professionnels concernés par l’exportation d’animaux, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux et par les échanges intracommunautaires d’animaux ;
  • aux services déconcentrés du MAAP (DDPPDirection départementale de la protection des populations) qui sont chargés de la certification officielle.

Pour les échanges intracommunautaires d’animaux de rente

Différents modèles de certificats sanitaires avec leurs fiches techniques apportent une aide à la certification pour répondre aux exigences sanitaires et/ou aux restrictions particulières aux échanges. La certification proprement dite restera du ressort des vétérinaires officiels à partir de l’application européenne TRACES.

De futurs développements sont d’ores et déjà programmés pour , avec l’objectif de simplifier la vie des exportateurs tout en renforçant la sécurité de la certification : généralisation de la télé-procédure qui permet de demander des certificats pour l’exportation en ligne, pré-notification des expéditions aux autorités sanitaires des pays tiers destinataires, ou encore création d’une interface avec le système d’information de la direction générale de l’alimentation.