Protection & Santé animale

Santé animale

 

identification animale - santé et prophylaxie - rassemblement animaux

IDENTIFICATION ANIMALE

Parmi les différentes missions des DDPP dans le secteur des animaux d’élevage, l’identification des animaux fait partie de l’ensemble de moyens mis en place afin de suivre les différentes étapes d’élaboration d’un aliment, de l’origine de la matière première jusqu’à sa commercialisation.

Le système d’identification et d’enregistrement des données est un outil de base essentiel utilisé notamment dans le cadre des contrôles de la santé animale pour la détection et l’éradication des maladies, mais aussi dans le cadre des contrôles des aides animales, pour bien identifier les animaux éligibles et vérifier leurs mouvements et devenir.

Chaque Établissement départemental de l’élevage (EDE) gère l’identification des animaux de rente en France. Les EDE attribuent aux cheptels bovins, ovins, caprins et porcins un numéro de cheptel (dit n° EDE du cheptel) à 8 chiffres :

les 5 premiers désignent les numéros du code INSEE du département et de la commune,

les 3 suivants désignent un numéro propre à l’élevage dans la commune.

Les animaux des espèces bovine, ovine et caprine doivent être en outre identifiés individuellement.

L’exemple de l’identification des bovins

L’identification des bovins a été redéfinie en 1998 pour répondre aux exigences européennes en matière de traçabilité de la viande bovine et des produits à base de viande bovine.

Elle comporte :

l’apposition aux deux oreilles d’une boucle plastique agréée de couleur saumon comportant 10 chiffres précédés du code pays (FR pour la France) matérialisés également par un code barre :

les 2 premiers numéros correspondent au chiffre du département

les 4 derniers chiffres, imprimés en gros caractères pour être facilement lisibles par l’éleveur, forment le numéro de travail,

l’inscription des données de l’identification sur un registre des bovins tenu sur l’exploitation. L’éleveur y mentionne toutes les naissances, entrées et sorties (vente, abattoir, équarrissage),

l’enregistrement des informations relatives notamment aux détenteurs d’animaux, aux exploitations, aux animaux détenus, à leurs mouvements et à leur identification dans la base de données nationale d’identification (BDNI) et de traçage des bovins et de leurs produits.

L’éleveur identifie lui-même les animaux nés sur son exploitation avant l’âge de 7 jours. Il notifie à l’EDE, dans un délai de 7 jours toute naissance entrée et sortie ainsi que la perte d’une boucle par animal.

L’EDE édite pour chaque animal, un document appelé "passeport d’un bovin" comportant les références de l’élevage (numéro de cheptel) et de l’animal (date de naissance, origine, numéro...).

Des contrôles sont réalisés dans les élevages et tous les points de rassemblement de bovins par les agents des Directions départementales des services vétérinaires pour vérifier la bonne exécution de ces dispositions.

Les directions départementales de la protection des populations veillent à la bonne application du dispositif réglementaire relatif aux conditions d’élevage des animaux. Elles ont accès aux locaux et installations où se trouvent des animaux afin de contrôler le respect des conditions du bien-être animal fixées par la réglementation. Elles effectuent des contrôles réguliers ou des enquêtes ciblées dans les élevages et peuvent dresser des procès-verbaux en cas d’infractions ou retirer les animaux qui sont victimes de mauvais traitements, dans l’attente du jugement.

Le système d'identification et d'enregistrement des bovins français : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/2009_identification_bovine.pdf

 l'identification des petits ruminants :

> GUIDE_notification_ELEVEUR_petite-ruminant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,86 Mb

> GUIDE_notification_petit-ruminant_DELEGATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Le système d'identification et d'enregistrement des caprins et ovins français : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/2009_identification_ovine_caprine.pdf

La pratique de l'apiculture - l'identification des ruches et ruchers

Apiculture : déclaration annuelle des ruches

La déclaration annuelle des ruches est obligatoire depuis le 1er janvier 2010. Elle s’insère dans le dispositif réglementaire suivant :

Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

Article L.221-1 du code rural

Arrêté ministériel du 11 août 1980 : dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles modifié

Nouveautés 2011 

Mise en service de la déclaration de détention et d’emplacement de ruches par TeleRuchers sur le portail de téléprocédures "mes démarches" du Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire (MAAPRAT) :  http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/Animaux-d-elevage

> comm presse 11 05 2010 déclaration obligatoire apiculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> formulaire cerfa 13995-01 détention ruche ruchers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> AP N°84-45SV 30 10 84 relatif aux emplacements de ruchers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

La traçabilité est un outil qui vise à assurer le suivi d’un produit tout au long d’une chaîne de production du fournisseur de matière première jusqu’au consommateur final. Elle implique au moins deux notions :

la traçabilité sur la logistique du " produit " (animal compris), c’est-à-dire être capable de suivre le produit dans l’espace et dans le temps

la traçabilité sur le contenu du produit : être capable de donner toutes les informations concernant la vie du produit (alimentation aux animaux, soins vétérinaires, transformation )

Elle vise un double objectif :

garantir une information fiable et véritable, tant pour les pouvoirs publics lors des contrôles, que pour le consommateur lors de ses achats ;

assurer une intervention rapide et ciblée sur les produits susceptibles de présenter un risque (identification rapide des produits non conformes et retrait ciblé de ces produits).

PROPHYLAXIE ET MAITRISE DES RISQUES SANITAIRES

Les risques sanitaires doivent être maîtrisés tout au long d’une chaîne alimentaire complexe, la traçabilité a trouvé sa place comme outil de gestion de risque au service des politiques sanitaires.

Les actions de l’État relevant du régime des prophylaxies regroupent un ensemble de mesures de lutte contre les maladies des animaux, à caractère facultatif (à la différence des mesures contraignantes et coercitives imposées aux éleveurs sous peine de sanctions lors de l’application de l’action sanitaire obligatoire en cas de maladies réputées contagieuses).

 Les prophylaxies dirigées par l’État

L’État reste le maître d’œuvre des plans de lutte contre des maladies établis en concertation avec les éleveurs et les professionnels impliqués dans les filières d’élevage.

Le plan de lutte collectif et facultatif, est proposé aux éleveurs. Les éleveurs convaincus, adhérant au programme de lutte et s’engageant à l’appliquer, reçoivent un appui technique et financier de l’État. L’assainissement des cheptels débouchent sur une qualification officielle attribuée par l’État.

Le plan de lutte collectif peut devenir obligatoire (article L. 224-1 du code rural) lorsque les résultats obtenus par une majorité d’éleveurs engagée dans une action facultative sont compromis par une minorité d’éleveurs difficile à convaincre.

Plusieurs grandes maladies d’élevage telles que la brucellose ou la tuberculose bovine sont concernées par ces prophylaxies collectives obligatoires dirigées par l’État.

 Les prophylaxies encouragées par l’État

L’État n’intervient pas directement dans la mise en œuvre des plans de lutte contre des maladies mais encourage les éleveurs à concevoir leurs propres programmes d’action et/ou de certification. L’État peut les agréer, faciliter leur réalisation par un soutien technique et/ou financier, et attribuer une qualification à l’élevage assaini.

Certains programmes nationaux de prophylaxie sont définis par l’État en collaboration avec les organisations professionnelles d’éleveurs concernées et de vétérinaires et sont gérés par un organisme à vocation sanitaire agréé comme le groupement de défense sanitaire (GDS).

Comme pour les prophylaxies dirigées par l’État, les plans de lutte gérés par un maître d’œuvre local (autre que l’État) peut devenir obligatoire. C’est le cas du programme national d’éradication de l’hypodermose bovine (varon).

LA VISITE SANITAIRE OBLIGATOIRE

Depuis 2005, une visite sanitaire obligatoire a été instaurée dans la filière bovine. Cette visite conduite par le vétérinaire sanitaire désigné par l’éleveur est intégralement prise en charge par l’État.

Initialement orientée sur la maîtrise des risques en matière de santé animale, le champ de la visite sanitaire obligatoire s’est élargi, après deux années de fonctionnement, au domaine de la santé publique vétérinaire. Le format actuel de visite, plus approfondi, a été mis en place à partir de la campagne 2007-2008, sur un rythme biennal et non plus annuel. La visite porte sur six principales rubriques : la gestion sanitaire des animaux, la gestion des locaux et des équipements, la protection sanitaire de l’élevage, la gestion de la pharmacie vétérinaire, l’hygiène de la traite et la tenue des documents sanitaires de l’élevage. L’évaluation de ces rubriques est réalisée au moyen de questionnaires de visites détaillés et permet de situer chaque rubrique comme étant satisfaisante, à améliorer ou non satisfaisante. L’ensemble des rubriques contribue à déterminer une note globale.

Le bilan des visites réalisées entre le 1er janvier 2008 et le 1er novembre 2009, montre des résultats globalement très satisfaisants puisque moins de 1% des élevages étaient non satisfaisants et que 80% des élevages n’avaient au maximum qu’une rubrique à améliorer. La visite a également permis d’identifier les marges de progrès, principalement dans le domaine de la tenue des documents sanitaires, et d’orienter des contrôles officiels effectués par les services vétérinaires dans les élevages non satisfaisants.

La visite sanitaire bovine s’inscrit pleinement dans la responsabilisation de l’éleveur en tant qu’acteur de la santé publique vétérinaire par le renforcement du dialogue entre l’éleveur et le vétérinaire sanitaire sur ces questions. Elle contribue à l’amélioration de la connaissance de l’ensemble des exploitations. La généralisation de ce dispositif original aux filières avicoles, porcines et ovines est prévue pour les prochaines campagnes à venir.

Les textes réglementant la prophylaxie bovine et ovine dans la Manche

> Arrêté Préfectoral 06SV du 06 01 2011 prophylaxie bovins brucellose leucose tuberculose - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Arrêté Préfectoral 07SV du 06 01 2011 prophylaxie ovins brucellose tuberculose - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

LES RASSEMBLEMENTS D'ANIMAUX

Les foires, ventes, concours d'animaux de rentes, constituent les lieux où vont se côtoyer des animaux provenant d'exploitations différentes, de régions, voire de pays différents, ce sont donc les lieux par excellence où les contagions risquent de se produire. Afin de limiter les risques, et dans un esprit de traçabilité et de prophylaxie, ces rassemblement animaux sont réglementés. Ils doivent faire l'objet d'une autorisation et la demande doit être accompagnée de certificats sanitaires.

> certificat sanitaire bovins 2011 modèle GDS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> certificat sanitaire ovins 2011 modèle GDS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> AP 2002 RASSEMBLEMENT CHEVAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb