Demande d'autorisation d'exploiter

Nouveaux formulaires

 

Constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter

Liste des documents à télécharger
  1. Questionnaire préalable

    > 1-Questionnaire_prealable2017_14_50_61-V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  2. Formulaire de demande d'autorisation d'exploiter  

    > 2-DAE2016+CEDANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  3. Notice d'information pour le remplissage du formulaire de demande d'autorisation d'exploiter  

    > 3-Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  4. Déclaration préalable et obligatoire pour reprise de biens familiaux 

    > 4-declaration-reprise-biens-familiaux-BN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  5. Annexe 1 - Description des biens 

    > 5-Annexe1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  6. Annexe 2 - Description des surfaces, objet de la demande 

    > 6-Annexe2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  7. Annexe 3 - Description de l'exploitation détenue par le demandeur à titre individuel ou à laquelle il est associé (avant reprise) 

    > 7-Annexe3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  8. Annexe 4 - Critères d'appréciation fixés par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) 

    > 8-annexe 4 (14-50-61) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  9. Modèle lettre d'information destinée au (x) propriétaire(s)  

    > 9-lettre propriétaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb