Etablissement recevant du public (ERP)

 

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises et peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.

Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP.

Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.

Pour en savoir plus, consulter notre page sur les établissements recevant du public.

A lire dans cette rubrique

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    Depuis le 1er janvier 2015, les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) permettent à tout gestionnaire ou propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) ou d'installation ouverte au public (IOP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité (...)
  • Le registre public d'accessibilité
    Le 30 septembre 2017, tous les établissements recevant du public (ERP) devront posséder un registre public d'accessibilité.
  • La liste des ERP accessibles dans la Manche
    Cette page est actuellement en cours d'actualisation.
    L'information sera de nouveau disponible très bientôt.
  • Les formulaires en ligne
    Propriétaires ou gérants d'un ERP, retrouvez l’ensemble des formulaires et notices relatives à l'accessibilité des ERP selon la configuration de votre projet ou de votre établissement :
  • Les services à contacter
    Pour toute information concernant l'élaboration des plans d'aménagement de la voirie et des espaces publics et pour la mise en œuvre des diagnostics accessibilité des établissements recevant du public, vous pouvez vous adresser à la DDTM.
  • Les sites à consulter
    Quelques sites pour en savoir plus sur la démarche.
 

Vigilance

Des sociétés pratiquent un démarchage agressif, par téléphone, fax ou mail, en se faisant passer parfois pour une autorité administrative. Le recours à ces services n'est pas obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir des sanctions financières pour le compte ou au nom de l’État.

Soyez vigilants et gardez en tête certains réflexes de bon sens : consulter les sites internet gouvernementaux, se méfier des méthodes jugées agressives, et surtout ne jamais donner de coordonnées bancaires au téléphone.

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