Centres communaux d'action sociale (CCAS)

 

Éléments en faveur de la suppression des CCASCentre communal d'action sociale dans les communes de moins de 1500 habitants et modèle de délibération pour une commune décidant d'exercer la compétence action sociale sur son budget principal :

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> Modèle de délibération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb