Dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR

 

Dossier-type de demande de subvention :

> Dossier type DETR - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Déclaration de commencement d'exécution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Etat de mandatement visé par le percepteur - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Certificat d'achèvement et de conformité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Circulaire DETR pour l'année 2017 :

> Circulaire DETR 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

Plan de financement définitif :

> Plan de financement définitif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Liste des communes et des communautés de communes éligibles en 2017 :

> EPCI éligibles 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Communes éligibles en 2017 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Projets programmés en DETR 2016 :

> Projets programmés en DETR 2016 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Liste des opérations retenues à la programmation principale DETR 2017 :

> Liste opérations retenues à la programmation principale DETR 2017 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb