Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

 

Vous trouverez, ci-joint, la circulaire FCTVA :

> Circulaire FCTVA 07.02.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Annexe 1 - Circulaire FCTVA 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Annexe 2 - Circulaire FCTVA 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Circulaire FCTVA 09.05.2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> Circulaire FCTVA 01.2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Circulaire FCTVA 12.12 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> Circulaire FCTVA 17.09.2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

- les conditions d'éligibilité au FCTVA :

> Conditions d'éligibilité_Annexe 1_Circulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

- ainsi que l'état déclaratif réglementaire  :

> Etat déclaratif consolidé - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Etat déclaratif réglementaire_Annexe 2_Circulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

- Note d'information de la caisse des dépôt et consignations sur le dispositif de préfinancement à taux zéro du FCTVA :

> note d'information de la préfecture sur le préfinancement FCTVA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> guidepratique- préfinancement FCTVA- 10questions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb