Service d'élimination et de valorisation des déchets ménagers

 

Circulaire relative au service d'élimination et de valorisation des déchets ménagers : compétence, mode de financement et délibération à prendre par les collectivités et leurs groupements.

> circulaire n° 2015-LLB-198 relative au service d'élimination et de valorisation des déchets ménagers - compétence, mode de financement, délibérations à prendre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb