La construction de logements sociaux

 
 

L'année 2010 a vu la mise en oeuvre d'une politique de financement du logement social neuf visant à favoriser la production de logements dans les zones tendues, c'est-à-dire celles comportant un faible taux de vacance et un montant moyen des loyers élevé.

 
 
Production de logement social neuf

L'année 2010 a vu la mise en oeuvre d'une politique de financement du logement social neuf visant à favoriser la production de logements dans les zones tendues, c'est-à-dire celles comportant un faible taux de vacance et un montant moyen des loyers élevé. Les dotations allouées ont permis de réaliser 242 logements en 2010, parmi lesquels 57 logements destinés aux publics en grande difficulté.

Ces crédits ont contribué à la mise en oeuvre du Programmes Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté urbaine de Cherbourg, et de celui de la communauté de communes d'Avranches, de recentrer la production sur l'agglomération Granvillaise, dans une gestion équilibrée des territoires, répondant ainsi aux attentes du marché local.

Ils ont permis au Val de Saire de poursuivre la constitution d'une offre de logement social amorcée en 2009 tandis qu'une réponse au vieillissement de la population pouvait partiellement être apportée dans les espaces ruraux du Saint Lois, du Coutançais et du Mortainais.

Concernant l'offre de logement dite intermédiaire (PLS), ils ont permis de réaliser 280 logements pour personnes âgées, 120 logements pour étudiants et 52 logements destinés à la promotion privée dans les zones tendues.

 
délégation d'aide à la pierre de Cherbourg
La délégation de compétence pour la gestion des aides à la pierre de la Communauté Urbaine de Cherbourg a été renouvelée le 23 juillet 2010 pour une période de 6 ans, donnant à ce territoire la possibilité de définir et de mettre en oeuvre, dans ses différentes composantes, la stratégie habitat qu'elle s'est fixée.
 
accession sociale à la propriété
La politique d'accession destinée aux ménages modestes a connu un léger infléchissement lié à la crise économique. Les efforts conjugués des communes et de l'Etat se sont exprimés à travers le Prêt Social Location Accession (PSLA) pour 30 logements et le PASS FONCIER au bénéfice de 91 ménages.
 
amélioration de l'habitat existant

La politique de rénovation de l'habitat privé a connu un succès considérable en 2010 dans le prolongement du plan de relance avec 1 119 dossiers déposés.

Sur l'ensemble du département, 786 logements dont 93 logements indignes ou très dégradés ont pu être réhabilités avec le concours de l'ANAH, de la Région, du Conseil Général et des Communautés de Communes liées par une « opération  programmée d'amélioration de l'habitat » OPAH. Ainsi, 619 logements, occupés par des propriétaires aux ressources modestes, et 167 logements, destinés à la location, ont été réhabilités. Ces contributions représentent pour l'ANAH un montant total de subvention de 3 945 586 € qui ont généré 10 457 236 € de travaux.

L'année 2010 a vu la mise à l'étude de 2 nouvelles OPAH sur les communautés de communes de l'agglomération Saint-Loise et  du canton de Saint-Malo-de-la-Lande.

 
Plan construction du Grenelle de l’environnement

Un nombre significatif de logements entrepris par les bailleurs sociaux en 2010 (123) seront des « bâtiments basse consommation », c'est-à-dire dont la consommation en énergie primaire ne dépassera pas environ 50 Kw par mètre carré par an. La plupart des logements sociaux qu'ils auront réhabilités permettront de réduire de manière significative le montant des dépenses d'énergie de leurs occupants. Les bailleurs sociaux confirment ainsi le rôle de précurseur de la maîtrise d'ouvrage publique.

Par ailleurs, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de la Manche a fait auditer 73 000 m2 de bâtiments dont l'Etat est propriétaire où qu'il occupe avec les obligations du propriétaire, afin d'apprécier les travaux et crédits nécessaires pour en augmenter la performance énergétique et les rendre accessibles aux publics à mobilité réduite. Ces constats s'intègrent dans la politique de l'Etat exemplaire.

La DDTMdirection départementale des territoires de la mer a recentré son action sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, en organisant la cessation de toute activité de conduite d'opérations de construction dans le champs concurrentiel à la fin 2011. En contrepartie, elle a consacré l'année 2010 à la construction d'une expertise dans le domaine de la performance énergétique.