La démarche de diagnostic

 

En réponse à la loi du 11 février 2005, plusieurs démarches visant à évaluer les dysfonctionnements d'accessibilité et à programmer des mesures correctives doivent être mises en place par les acteurs responsables de l'accessibilité des différents maillons de la chaîne du déplacement.

Quel que soit le maillon de la chaîne du déplacement observé l'objectif est le même : aboutir à une programmation de mesures correctives (réorganisations fonctionnelles, formation et sensibilisation, solutions techniques et technologiques...).

Ces trois démarches, qui concernent la voirie, les transports publics et le cadre bâti (que l'on qualifiera toutes de « diagnostics accessibilité ») comportent 4 phases distinctes :

  • Établissement de l'état des lieux
  • Recherche de piste
  • Chiffrage
  • Programmation

Pour les maîtres d'ouvrage, ces diagnostics doivent permettre :

  • d'engager leurs réflexions et d'avoir le regard le plus global possible sur l'accessibilité en se sensibilisant aux différents enjeux de l'amélioration de la qualité d'accès sur l'ensemble de la chaîne du déplacement ;
  • de se doter d'un outil de programmation permettant d'envisager une mise en accessibilité progressive en fonction de l'importance des dysfonctionnements, des autres thématiques (mobilité, sécurité, patrimoine, logistique urbaine...), des enjeux et des contraintes locales ;
  • de poser les bases d'une concertation entre les différents acteurs de l'accessibilité (décideurs, techniciens, usagers...)

La Direction Départementale des Territoires de la Manche à mis au point des documents à l'attention des collectivités qui voudraient externaliser la mise en oeuvre des diagnostics voirie et ERP.

Contact

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de la Manche
02.33.06.39.00