Sous-commission accessibilité - Bilan 2012

 

La réunion plénière de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité s'est tenue le 8 février 2013 sous la présidence de M. le directeur de Cabinet de la préfecture. Lors de cette réunion, le bilan 2012 de la sous-commission départementale d'accessibilité a été présenté. Vous pouvez consulter ci-dessous la présentation et le rapport d'activité :

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> Rapport d'activité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Vigilance

Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir des sanctions financières pour le compte ou au nom de l’État.