Appels à projets

 

Emploi/logement des bénéficiaires d'une protection internationale 2016

Le Ministère de l'Intérieur lance un appel à projet relatif à des actions en faveur de l'accès au logement et à l'emploi des bénéficiaires d'une protection internationale. Cet appel vise plus particulièrement des actions :

  • en faveur des réfugiés accueillis dans le cadre de la réinstallation (personnes auxquelles le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) a accordé sa protection et qui se trouvent dans un premier pays d'accueil)
  • présentées par des régions ou départements qui ne sont pas dotés de Centres Provisoires d'Hébergement,
  • dédiées au public des moins de 25 ans.

Les documents joints permettent de répondre à cet appel à projets. Les délais de dépôt des dossiers sont particulièrement contraints. La date de limite de réception est fixée au jeudi 7 avril minuit, délai de rigueur.

> Critères de l'appel à projets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Formulaire de réponse - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Le dépôt peut être effectué en version papier à l’adresse suivante :

DDCS de la Manche
1 Bis rue de la Libération
BP 20524
 50004 Saint Lô Cedex
 ou par mail à l’adresse suivante : ddcs50@manche.gouv.fr

Politique d’accueil et d’intégration des étrangers en France

La politique d’intégration est définie par le Ministère de l’intérieur à travers la  Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité  (DAAEN) de la Direction générale des étrangers en France qui s’appuie pour sa mise en œuvre sur :
 -  l’Office Français d’Immigration et d’Intégration (OFII), dans le cadre du Contrat d’accueil et d’intégration (CAI).
 -  les  services  de  l’État,  en  particulier  les  Directions  régionales  et  départementales  de  la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) pour son application territoriale.
 
 Le  programme  104  regroupe  les  actions  et  les  crédits  des  politiques  d’intégration  en  faveur  des personnes immigrées, avec une priorité accordée aux primo-arrivants.
 
 La déclinaison territoriale  de cette  politique  vise à  apporter des réponses adaptées  aux  besoins  de cette  population  tout  au  long  des  cinq premières  années  d’installation  en  France.  Ceci  dans  la continuité de l’offre de prestations mises en œuvre au niveau de l’OFII, lors du démarrage du parcours d’accueil.
 
 En Normandie, cette déclinaison prend la forme d’un appel à projets, lancé par la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRDJSCS).

> Cahier des charges 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Cerfa_compte_rendu_financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> cerfa demande subvention_12156 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

Création de places de centres provisoires d'hébergement (CPH)

Le Ministère de l'Intérieur lance un appel à projet relatif à la création de places de Centres Provisoires d'Hébergement (CPH) pour répondre à la hausse du nombre de personnes en situation de vulnérabilité qui ont obtenu un statut de protection. 

Les documents joints permettent de répondre à cet appel à projets. Les délais de dépôt des dossiers sont particulièrement contraints. La date de limite de réception est fixée au lundi 11 décembre 2017 minuit, délai de rigueur.

Le dépôt peut être effectué en version papier à l’adresse suivante :

DDCS de la Manche
1 Bis rue de la Libération
 BP 20524
 50004 Saint Lô Cedex
 ou par mail à l’adresse suivante : ddcs@manche.gouv.fr