Certificats & attestations Export produits alimentaires

CERTIFICAT SANITAIRE A L'EXPORTATION

 

Ce certificat accompagne les denrées animales ou les produits contenant des denrées d'origine animale lors de l'envoi vers des pays hors Communauté Économique

Dépôt des demandes :

 Les demandes de certificats seront traitées le matin, de 9 H 00 à 11 H 30, les demandes devant être déposées au plus tard le jour ouvrable précédent celui du départ de la marchandise, sous réserve du contrôle par le directeur des services vétérinaires (article 10 – arrêté ministériel du 25 avril 2000).

 La demande se fait soit par courrier postal, soit par coursier, soit par EXPADON (téléphoner systématiquement pour s’assurer qu’un agent a bien ouvert EXPADON et réceptionné le certificat).

 Vérifier le modèle de certificat et une éventuelle fermeture de frontière :

Modèles et attestations complémentaires éventuelles, fermetures de frontière : sur EXPADON (voir les notes) Adresse Internet : https://www.teleprocedures.office-elevage.fr/expadon/presentation/accueil.aspx/

  3 cas possibles :

 -a- il existe un modèle dans EXPADON.

« officiel négocié » c'est désormais le cas le plus fréquent : il est obligatoire de l’utiliser et interdit de le modifier. Exemples : Nouvelle-Calédonie, Russie, Polynésie, …

« officiel non négocié » : document obtenu auprès des autorités sanitaires du pays importateur - le ministère français recommande son usage mais ce n’est pas obligatoire

« à titre de renseignement », son utilisation est possible

-b- pas de modèle dans EXPADON mais l’exportateur utilise un modèle connu : pas de problème si la frontière n’est pas fermée.

-c- pas de modèle officiel et l’exportateur ne connaît pas non plus les exigences du pays : dans ce cas, l'exportateur doit en premier lieu se renseigner auprès du poste d’expansion économique de l’Ambassade de France du pays concerné, ou auprès de son client.

 Attention : lorsque l’exportateur utilise un modèle « maison » (autre que officiel, négocié ou non), faire particulièrement attention au texte des mentions. On lui fait signer une décharge de responsabilité à chaque départ (modèle sur EXPADON).

 Rappel Union Européenne et DOMDépartement d'outre-mer :

Les 4 DOMDépartement d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) sont des départements français. A ce titre, on ne signe pas de certificat pour ces destinations pour les denrées.

Remarque : L'île de la Désirade, l'Archipel des Saintes, la partie française de l'île de Saint-Martin, Marie-Galante et l'île de Saint Barthélémy sont des communes du département de la Guadeloupe.

 Pour les Territoires d'Outre Mer, qui ne font pas partie de l'Union Européenne, il faut des certificats.