Sécurité sanitaire des aliments

 

La protection de la santé publique occupe une position centrale dans l’action des administrions de l'État. La sécurité sanitaire des aliments en est une de ses composantes essentielles. Trois ministères exercent conjointement cette mission : il s’agit des ministères chargés respectivement de l’alimentation et de l’agriculture, de la santé et de la consommation.

Au ministère chargé de l’alimentation, cette mission revient à la direction générale de l’alimentation (DGAL), et ce, de la production à la remise au consommateur en passant par toutes les étapes de l’élaboration des denrées alimentaires : http://agriculture.gouv.fr/Rapport-d-activite-2009-2010-de-la

Au ministère chargé de la consommation, cette mission revient à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite-des-produits-alimentaires

Par rapport aux autres pays occidentaux et, au plan national, par rapport aux autres risques pour la santé humaine (accidents de la route, tabac, alcool, etc.), la maîtrise sanitaire des aliments par les professionnels et les pouvoirs publics est globalement satisfaisante en France. Les situations de crise ou les alertes sont peut-être plus fréquentes aujourd’hui qu’hier, mais elles témoignent surtout d’une meilleure surveillance, notamment grâce aux réseaux d’alerte national et européen, en même temps que d’une plus grande sensibilité de l’opinion publique à ces questions.

Tous responsables de notre alimentation !

À chacun des maillons de la chaîne, du producteur au consommateur, en passant par les services de contrôles, nous avons tous un rôle à jouer pour garantir la qualité de notre alimentation. Les professionnels sont responsables des produits qu’ils mettent sur le marché. Les agents des services vétérinaires et des services de la protection des végétaux veillent à la qualité et à la sécurité sanitaire des aliments et des végétaux. Les consommateurs, enfin, doivent respecter des règles simples mais essentielles.

Alimentation tous responsables (PDF - 340.9 ko)

Établissements de production et de transformation

Pour réduire les risques de contamination alimentaire au cours de la chaîne de fabrication des denrées alimentaires, l’approche réglementaire consacre la responsabilisation active des intervenants industriels, chargés de mettre en place les moyens leur permettant d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation, dont celui d’assurer la sécurité et la salubrité des denrées alimentaires.

Chaîne du froid

La réglementation sanitaire qui fixe les températures optimales de conservation de denrées s’appuie sur des bases scientifiques traditionnelles. Elle prend en compte l’évolution des habitudes de consommation, les progrès techniques agroalimentaires et leurs risques inhérents, son objectif étant de garantir la sécurité du consommateur.

Surveillance des denrées alimentaires, contrôle et gestion des alertes sanitaires

La responsabilité appartient d’abord à ceux qui élaborent les produits et les proposent aux consommateurs. L’interdépendance des producteurs tout au long de la chaîne d’élaboration des produits crée une chaîne de responsabilité. Pour l’assumer, il leur appartient de développer des autocontrôles et de mettre en œuvre de bonnes pratiques d’hygiène et des systèmes leur permettant de garantir la traçabilité des produits

 

Infos +

Guides de bonnes pratiques d’hygiène 
 
Liste des enregistreurs de température de l’air approuvés pour le transport d’aliments surgelés - avril 2011 (PDF - 147 ko)
 

Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire

N° Cerfa : 13982*01
Date d’homologation : 09/12/2009

 

Demande d’agrément pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale

N° Cerfa : 13983*01
Date d’homologation : 09/12/2009

 

Déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animale ou d’origine animale

N° Cerfa : 13984*01
Date d’homologation : 09/12/2009

 

Dossiers type d’agrément sanitaire : activité charcuterie, salaison, plats cuisinés, conserves à base de viandes et de produits de la pêche

Dossier d’agrément pour l’activité charcuterie, salaison, plats cuisinés, conserves à base de viandes et de produits de la pêche concernant les établissements de production de denrées alimentaires d’origine animale

 

Galatée Pro

Le site d’information réglementaire GalatéePro de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) s’adresse aux professionnels et partenaires de la DGAL et de ses services déconcentrés. Il permet d’accéder à l’ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d’activités de la DGAL .

 

Dossiers type d’agrément sanitaire : Agrément producteurs laitiers fermiers

Dossier type pour les ateliers laitiers fermiers se livrant à la préparation de lait ou de produits laitiers.

 

> Declaration Producteurs Oeufs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 

> Note de service composition dossier agrément cuisine centrale 2007-8263 - Annexe I - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

 

> Note de service composition dossier agrément tout produit 2007-8013 - Annexe III - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb