Établissements de production et de transformation

 

Pour réduire les risques de contamination alimentaire au cours de la chaîne de fabrication des denrées alimentaires, l’approche réglementaire consacre la responsabilisation active des intervenants industriels, chargés de mettre en place les moyens leur permettant d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation, dont celui d’assurer la sécurité et la salubrité des denrées alimentaires.

Le professionnel doit mettre en place un système de maîtrise de la sécurité des aliments reposant principalement sur la formation du personnel, la réalisation d’autocontrôles, l’utilisation des principes de la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Points ou analyse de danger des points critiques) et la rédaction de guides de bonnes pratiques d’hygiène.

Liste des établissements français préparant des denrées animales ou d’origine animale

Les listes suivantes sont désormais consultables à cette adresse : 
http://agriculture.gouv.fr/liste-des-etablissements-agrees-ce

Animaux de boucherie et de gibiers ongulés d’élevage :

 Abattoirs d’animaux de boucherie agréés CE
 Ateliers de découpe d’animaux de boucherie agréés CE
 Ateliers de découpe d’animaux de boucherie agréés CE
 Abattoirs de gibiers d’élevage agréés CE

Volailles, lapins, petits gibiers d’élevage (à poils et à plumes) :

 Abattoirs de volailles agréés CE
 Abattoirs de lagomorphes agréés CE
 Salle d’abattage à la ferme de palmipèdes gras
 Ateliers de découpe volailles agréés
 Ateliers de découpe de lagomorphes agréés

Autres :

 Ateliers de traitement du gibier sauvage agréés CE
 Ateliers de découpe du gibier sauvage agréés CE
 Centres d’emballage d’oeufs de poules (règlements (CE) 853/2004 annexe III section X
 Liste des Navires Congélateurs en saumure
 Section VIII_Fishery products (Produits de la pêche)
 Section XI_ Frog’s legs and snails (escargot & cuisses de grenouilles)
 Section VII_Live bivalve molluscs (Mollusques bivalves vivants)
 Marché de gros
 Établissements intermédiaires de la filière gélatine destinée à la consommation humaine

Les listes suivantes sont désormais consultables à cette adresse : 
http://agriculture.gouv.fr/liste-des-etablissements-agrees-ce

 Etablissements de production de viandes séparées mécaniquement ( mechanically separated meat)
 Etablissements de production de viandes hachées (minced meat)
 Etablissements de production de préparation de viandes
 Etablissements de production de produits à base de viandes (meat products)
 Etablissements de production de graisses animales fondues, d’extraits de viande ou produits à base d’issues autres que ceux présentés à l’état frais, réfrigérés ou congelés (rendered animal fat)
 Etablissements de production d’estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés (casing)
 Etablissements de production d’ovoproduits (egg products)
 Etablissements de production de laits de consommation et de produits à base de lait (dairy products)
 Etablissements d’entreposage (cold storage
 Etablissements de production de gélatine (gelatin)
 Cuisines centrales

Les listes suivantes sont désormais consultables à cette adresse : 
http://agriculture.gouv.fr/listes-des-bouchers-et-negoce

 Liste des établissements de boucherie autorisés à détenir et désosser des viandes de bovins (>30 mois) contenant de l’os vertébral - mise à jour 31/12/2010
 Liste des établissements de négoce autorisés à détenir sans procéder à leur désossage des viandes de bovins (>30 mois) contenant de l’os vertébral - mise à jour 31/12/2010

Méthodes traditionnelles

La Direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’agriculture et de la pêche souhaite favoriser le maintien de productions traditionnelles, qui font partie de notre patrimoine et révèlent des savoir-faire ancestraux. Ces productions traditionnelles ont un lien forts avec les terroirs.

Projet d’arrêté en cours « méthodes traditionnelles » qui prévoit un principe de déclaration auprès des DDPPDirection départementale de la protection des populations de l’utilisation de ces méthodes.

Toutes ces actions ont pour objectif de notifier à la Commission européenne l’utilisation de méthodes de productions traditionnelles en France et de montrer ainsi qu’il n’y a pas d’opposition entre la sécurité sanitaire des aliments et le maintien des produits alimentaires traditionnels, composante essentielle du patrimoine culturel et gastronomique français.

> Note aux eleveurs souhaitant commercialiser a la ferme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Infos +

Guides de bonnes pratiques d’hygiène 
 
Liste des enregistreurs de température de l’air approuvés pour le transport d’aliments surgelés - avril 2011 (PDF - 147 ko)
 

Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire

N° Cerfa : 13982*01
Date d’homologation : 09/12/2009

 

Demande d’agrément pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale

N° Cerfa : 13983*01
Date d’homologation : 09/12/2009

 

Déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animale ou d’origine animale

N° Cerfa : 13984*01
Date d’homologation : 09/12/2009

 

Dossiers type d’agrément sanitaire : activité charcuterie, salaison, plats cuisinés, conserves à base de viandes et de produits de la pêche

Dossier d’agrément pour l’activité charcuterie, salaison, plats cuisinés, conserves à base de viandes et de produits de la pêche concernant les établissements de production de denrées alimentaires d’origine animale

 

Galatée Pro

Le site d’information réglementaire GalatéePro de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) s’adresse aux professionnels et partenaires de la DGAL et de ses services déconcentrés. Il permet d’accéder à l’ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d’activités de la DGAL .

 

Dossiers type d’agrément sanitaire : Agrément producteurs laitiers fermiers

Dossier type pour les ateliers laitiers fermiers se livrant à la préparation de lait ou de produits laitiers.

 

> Declaration Producteurs Oeufs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 

> Note de service composition dossier agrément cuisine centrale 2007-8263 - Annexe I - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

 

> Note de service composition dossier agrément tout produit 2007-8013 - Annexe III - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb