Surveillance des denrées alimentaires, contrôle et gestion des alertes sanitaires

 

La responsabilité appartient d’abord à ceux qui élaborent les produits et les proposent aux consommateurs. L’interdépendance des producteurs tout au long de la chaîne d’élaboration des produits crée une chaîne de responsabilité. Pour l’assumer, il leur appartient de développer des autocontrôles et de mettre en œuvre de bonnes pratiques d’hygiène et des systèmes leur permettant de garantir la traçabilité des produits

Chaque année, la Direction générale de l’alimentation met en œuvre des contrôles et surveillances spécifiques en vue de la détection de symptômes ainsi que des prélèvements d’échantillons en vue de la réalisation d’analyses de laboratoire permettant une évaluation de la contamination par des agents chimiques ou biologiques des denrées animales et d’origine animale et des produits d’origine végétale.

Le plan de contrôle relève principalement de la recherche des anomalies, des non-conformités, voire des fraudes. Il s’appuie toujours sur un échantillonnage ciblé, c’est-à-dire que les prélèvements sont réalisés strictement sur la base d’une suspicion « confuse » ou légitime, soit sur des individus identifiés (animaux, végétaux, établissements) à l’intérieur d’une population ou d’une sous population, soit sur un ensemble d’individus de caractéristiques identifiées à l’intérieur d’une population ou sous population.

Le plan de surveillance relève principalement de l’évaluation d’une situation globale d’exposition du consommateur à un risque. Il s’appuie toujours sur un échantillonnage aléatoire, c’est-à-dire que les prélèvements sont réalisés strictement au hasard au sein d’une population ou d’une sous population identifiée.

Guide d’aide à la décision pour la gestion du milieu agricole en cas d’accident nucléaire

Ensemble de fiches d’aide à la décision définies pour chaque filière agricole, s’adressant aux services de contrôle mais également d’un grand intérêt pour les opérateurs. Ce guide est destiné à évoluer en fonction notamment des modifications de la doctrine de gestion de la phase post-accidentelle d’un événement nucléaire. (mai 2007)

Infos +

Guides de bonnes pratiques d’hygiène 
 
Liste des enregistreurs de température de l’air approuvés pour le transport d’aliments surgelés - avril 2011 (PDF - 147 ko)
 

Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire

N° Cerfa : 13982*01
Date d’homologation : 09/12/2009

 

Demande d’agrément pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale

N° Cerfa : 13983*01
Date d’homologation : 09/12/2009

 

Déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animale ou d’origine animale

N° Cerfa : 13984*01
Date d’homologation : 09/12/2009

 

Dossiers type d’agrément sanitaire : activité charcuterie, salaison, plats cuisinés, conserves à base de viandes et de produits de la pêche

Dossier d’agrément pour l’activité charcuterie, salaison, plats cuisinés, conserves à base de viandes et de produits de la pêche concernant les établissements de production de denrées alimentaires d’origine animale

 

Galatée Pro

Le site d’information réglementaire GalatéePro de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) s’adresse aux professionnels et partenaires de la DGAL et de ses services déconcentrés. Il permet d’accéder à l’ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d’activités de la DGAL .

 

Dossiers type d’agrément sanitaire : Agrément producteurs laitiers fermiers

Dossier type pour les ateliers laitiers fermiers se livrant à la préparation de lait ou de produits laitiers.

 

> Declaration Producteurs Oeufs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 

> Note de service composition dossier agrément cuisine centrale 2007-8263 - Annexe I - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

 

> Note de service composition dossier agrément tout produit 2007-8013 - Annexe III - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb