Les contrats d'avenir

 

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement, le 9 octobre 2012, le projet de loi portant création des emplois d’avenir.

Aujourd’hui, plus de 120.000 jeunes sortent chaque année en France sans diplôme du système éducatif. Le taux de chômage de ces jeunes dans les quatre années suivant la fin de leurs études dépasse 45 % alors qu’il est de 19 % en moyenne pour les jeunes sortis de formation initiale depuis quatre ans. Au total, en 2011, 500.000 16-25 ans sans diplôme étaient ni en emploi ni en formation.

Le but des emplois d’avenir est de permettre une première expérience professionnelle réussie pour que le jeune puisse se stabiliser dans son emploi d’avenir ou acquérir les compétences lui permettant d’évoluer vers un autre emploi.

Pour quel public ?

Les emplois d’avenir sont ouverts aux jeunes sans emploi de 16 à 25 ans et aux personnes handicapées de moins de 30 ans dans les conditions suivantes :

-  Être sorti sans diplôme du système de formation initiale ;

  ou

-  Être titulaire d’un diplôme ou d’un titre professionnel de niveau V (type CAP, BEP) et rencontrer des difficultés particulières d’accès à l’emploi ;

  ou

-  Être issu de Zones urbaines sensibles – ZUSZone urbaine sensible (Cherbourg-Octeville, quartiers Est, Le Maupas, Les Provinces ; Saint-Lô, Val Saint-Jean) ou de Zones de revitalisation rurale – ZRR (Barenton, La Bazoge, Bellefontaine, Buais, Chasseguey, Chérencé-le-Roussel, Ferrières, Ger, Heussé, Husson, Juvigny-le-Tertre, Le Mesnil-Adelée, Le Mesnil-Rainfray, Le Mesnil-Tôve, Reffuveille, Saint-Cyr-du-Bailleul, Saint-Georges-de-Rouelley, Sainte-Marie-du-Bois, Saint-Symphorien-des-Monts, Savigny-le-Vieux, Le Teilleul, Vesly) en ayant atteint un niveau allant jusqu’au premier cycle de l’enseignement supérieur et rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle.

Pour quels employeurs ?

Les emplois d’avenir peuvent être mobilisés dans les secteurs non-marchands et marchands. Les employeurs éligibles sont :

-  Pour le secteur non-marchand, public ou privé : les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations et organismes à but non lucratif, les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public ;

-  Pour le secteur marchand, les entreprises à fort potentiel de création d’emploi et qui offrent des perspectives de développement d’activités nouvelles.

Quel est le niveau de l’aide de l’État aux contrats d’avenir ?

L’aide financière représente :

-  Pour le secteur non-marchand, 75% du SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance ;

-  Pour le secteur marchand, 35% du SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance.

L’aide financière est versée pendant un maximum de 36 mois.

Les contrats d’avenir bénéficient du même dispositif d’exonération de charges que les contrats d’accompagnement dans l’emploi ou les contrats initiative-emploi

Quelle est la nature du contrat des emplois d’avenir ?

Les contrats d’avenir peuvent prendre la forme de contrats à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), à temps plein. L’aide associée aux contrats d’avenir est accordée pour une durée minimale de 12 mois et pour une durée maximale de 36 mois.

Juridiquement, les contrats d’emploi d’avenir prennent la forme de contrat d’accompagnement dans l’emploi ou d’un contrat initiative-emploi.

Afin de réussir l’insertion dans l’emploi, les contrats d’emploi d’avenir doivent inclure une formation prévue et organisée avant la signature de la convention (plan de formation, convention, financement). Ce plan de formation est orienté en fonction de l’emploi occupé et/ ou du projet professionnel du bénéficiaire du contrat d’avenir.

Vous êtes employeur, vous êtes demandeur d’emploi, et vous êtes intéressés par le dispositif des emplois d’avenir. A qui devez-vous vous adresser ?

Vous pouvez contacter l’une des cinq missions locales pour l’emploi de la Manche qui sont chargées de recueillir les manifestations d’intérêt des demandeurs d’emploi et des employeurs et de gérer la préparation et la signature des conventions.

Les contrats d’avenir pourront être signés dès le 2 novembre 2012.

Coordonnées des missions locales pour l’emploi de la Manche

Nom de la structure Ville Adresse Téléphone Site internet Mél
MISSION LOCALE DU SUD-MANCHE AVRANCHES

1 rue Saint-Martin

BP 507

50305 AVRANCHES CEDEX

02 33 79 42 00 www.mlpaiobn.fr missionlocale.avranches@orange.fr
MISSION LOCALE DU COTENTIN CHERBOURG-OCTEVILLE

1 rue d’Anjou

BP 81

50130 CHERBOURG OCTEVILLE

02 33 01 64 65 www.mef-cotentin.com ml@mef-cotentin.com
MISSION LOCALE DU PAYS DE COUTANCES COUTANCES

103 rue Geoffroy de Montbray

50200 COUTANCES CEDEX

02 33 19 07 27 www.missionlocalecoutances.fr accueil@missionlocalecoutances.fr
MISSION LOCALE DU BASSIN D’EMPLOI GRANVILLAIS GRANVILLE

361 rue Saint-Nicolas

L’Agora

50400 GRANVILLE

02 33 50 96 10 www.mission-locale-granville.com mission-locale-granville@orange.fr
MISSION LOCALE DU CENTRE MANCHE SAINT-LÔ

13 Rue Octave Feuillet

50000 SAINT-LÔ CEDEX

02 33 57 17 17 www.mlpaiobn.fr mle-saint-lo@ml-centremanche.fr