Eau, biodiversité et paysages

MISEN

 

1°/ Présentation de la MISEN

Lors de l'établissement de la feuille de route nationale sur l'eau, biodiversité et paysages pour 2013/2014, la circulaire du 11 février 2013 a confirmé la demande aux préfets des départements d’élargir le périmètre des MISE en MISEN (Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature) afin de mieux prendre en compte les thématiques liées à la nature et à la préservation de la biodiversité, et de coordonner efficacement les politiques et les polices de l’eau et biodiversité entre l’État et les établissements publics en charge de ces missions pour l’État.

 Elle est constituée par un arrêté préfectoral départemental signé le 2 février 2015 dans la MANCHE.

 Dans la Manche, la coordination des politiques et des polices de l’eau et de la nature était réalisée dans le cadre de la MISE (Mission inter-Services de l'Eau) ainsi que l’élaboration des plans d’action et contrôle.

 Cette instance s’est réunie en sa nouvelle formation élargie à la nature (MISEN) pour la première fois le 24 février 2015.

  a) Objectifs de la MISEN

- définir une stratégie thématique et territorialisée d’actions et de contrôles, ciblée sur les enjeux prioritaires des territoires à partir d’un diagnostic partagé entre les services,

- coordonner les politiques et les polices de l’eau et milieux aquatiques ainsi que la nature,

- assurer la mise en œuvre des directives communautaires dans le domaine de l’environnement et préparer le rapportage local,

- élaborer un plan de contrôle inter-services des polices de l’environnement (décliné en programmes de contrôles par service), validé par le préfet et les parquets, en suivre la mise en œuvre, s’assurer des suites données aux contrôles non conforme, et l’évaluer,

- assurer le lien avec les parquets dans la suite judiciaire des contrôles via la signature de convention quadripartite : Préfet – Parquets – ONEMA – ONCFS.

 La circulaire prévoit que le DDTM assure la fonction de chef de MISEN et que la DREAL apporte son soutien en terme de méthodologie et d’animation.

  b) Principe de fonctionnement de la MISEN

Présidée par la Préfecture en présence des Parquets, la MISEN se réunit en instance plénière une fois par an sous l'appellation « Comité stratégique ».

L'objectif de cette réunion est essentiellement de valider les plans d'actions et de contrôles (lien vers le « grand » chapitre suivant) lors de leur création et pour deux ans au travers de l'exposé des enjeux de territoire. Pendant les deux années d’exécution, une évaluation annuelle est présentée.

La MISEN se réunit au minimum deux fois dans l'année sous l'appellation « Comité permanent ». Elle est alors présidé par le Directeur départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant, qui est chargé de l'animation de la MISEN.

Ce comité prépare, en synthétisant le travail des groupes thématiques, les présentations faites à destination du Comité stratégique.

Les groupes de travail thématiques déjà existants sous la MISE (Mission inter-Services de l'Eau) sont déclinés sous différents thèmes et repris dans la MISEN :

- planification eau et milieux aquatiques (faire lien avec les groupes / créer les groupes pour mise en ligne des compte-rendus) : animation et secrétariat assurés par la DDTM (Service Environnement). Sont membres de ce groupe : les Agences de l'eau, l’ONEMA, l’ARS, la DREAL et la DDPP

- milieux littoraux et marins : animation et secrétariat assurés par la DDTM (Délégation à la Mer et au Littoral). Sont membres de ce groupe : l’ARS, la DREAL, les Agences de l'eau, la DIRM, l’IFREMER, les Agences des aires marine protégées, le Conservatoire du littoral, la DDTM (service environnement)

- assainissement : animation et secrétariat assurés par la DDTM (Service Environnement). Sont membres de ce groupe : la DDTM (Service Délégation à la Mer et au Littoral), l’ARS, la DREAL, les Agences de l'eau, l’ONEMA

- continuité écologique : animation et secrétariat assurés par la DDTM (Service Environnement). Sont membres de ce groupe : la DREAL, les Agences de l’eau, l’ONEMA, l’ONCFS, l’ONF

- captages et protection de la ressource : animation et secrétariat assurés par la DDTM (Service Environnement). Sont membres de ce groupe : l’ARS, la DDPP, la DRAAF, la DREAL, les Agences de l'eau, l’ONEMA

- biodiversité : animation et secrétariat assurés par la DREAL (Service des Ressources Environnementales). Sont membres de ce groupe : la DDTM (service délégation à la mer et au littoral et service environnement), la DDPP, l’ONCFS, l’ONEMA, l’ONF, le Conservatoire du littoral, les Agences de l'eau

- coordination des polices de l’environnement : animation et secrétariat assurés par la DDTM (Service Environnement). Sont membres de ce groupe : la DDTM (service délégation à la mer et au littoral), la DREAL, l’ARS, la DRAAF, la DDPP, l’ONEMA, l’ONCFS, l’ONF, le Groupement de gendarmerie, la DDSP, le Procureur de Coutances, le Procureur de Cherbourg

Ces groupes sont chargés d'établir la mise en œuvre du plan d'actions et plan de contrôle et d'assurer la coordination dans les domaines visés.

2°/ Arrêté MISEN

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