Eau, biodiversité et paysages

Plan de contrôle MISEN 2018

 

  Réalisé d’après un modèle ministériel et adapté aux enjeux locaux, ce plan traduit les objectifs de contrôle pour l'année 2018. Il est fondé sur la note technique du 22 août 2017 relative à l’organisation et à la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de missions de police de l’eau et de la nature.

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