Eau, biodiversité et paysages

Plans d'action et de contrôle 2015/2016

 

1°/ Présentation

Par circulaire du 11 février 2013, la ministre d'Etat de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie a fixé une feuille de route aux services déconcentrés sur les gestions de l'eau, de la biodiversité et des paysages pour 2013-2014.

 Cette feuille de route rappelle pour ces thèmes les grands enjeux nationaux, définit et décline les objectifs de gestion des ressources naturelles, fixe les priorités d'actions pour les services déconcentrés.

 Conformément à cette circulaire, les services départementaux et régionaux et les établissements publics en charge de ces thématiques ont élaboré en commun, sous l'autorité préfectorale en lien avec les Parquets, un plan d'actions et un plan de contrôles adaptés aux enjeux et aux spécificités du département de la Manche pour les années 2015-2016.

 Ces plans d'actions et de contrôles ont fait l'objet d'une évaluation et d'un bilan début 2016.Le plan d'action a vu la création de 2 nouvelles fiches:

- La cartographie des cours d'eau

- La Divette

Par ailleurs la fiche sur le D.P.M a été supprimée.

2°/ Le plan d’action

  a) Présentation

Ce plan décliné en 32 actions. Chaque action est pilotée par un service (parfois deux), qui possède les compétences sur le thème traité. Pour chacune des actions sont associés les différents services qui ont également à traiter de la même thématique.

 Ce plan devra être réactualisé fin 2015/début 2016 à l’aube de la création de l’Agence Française de la Biodiversité.

  b) Sommaire 

  c) Plan d’action

THÉMATIQUE EAU ET MILIEUX AQUATIQUES

1- Volet « Eau littorale »

1-1 Le bon état des eaux littorales et des ressources halieutiques

La Manche est une mer peu profonde soumise à l'action de courants importants. Secteur très important en biodiversité (zone de frayère), elle est une voie de migration pour poissons, oiseaux et mammifères.

Elle constitue l'une des zones maritimes les plus fréquentées.

Étroitement liée à la qualité des eaux marines, l'activité de conchyliculture est une des richesses économiques du département. Le littoral est aussi prisé pour ses plages de sables fins et ses stations balnéaires.

Les principaux impacts issus des activités humaines sur les milieux marins sont d'ordre physique (destruction d'habitat), chimique (apport de nutriments organiques) ou biologique (pollution par micro organismes ).

Le cadre européen et national

Afin de réaliser ou de maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020, la directive européenne du 17 juin 2008 appelée « directive-cadre pour le milieu marin » conduit les États membres à prendre les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités sur ce milieu. Cette directive vient en complément de trois autres directives fondatrices que sont la directive cadre sur l'Eau du 23 octobre 2000, la directive sur la qualité des eaux conchylicoles du 30 octobre 1979 modifiée le 12 décembre 2006 et la directive sur la qualité des eaux de baignade du 8 décembre 1975 modifiée le 15 février 2006.

En France, pour chaque sous-région marine, un plan d’action pour le milieu marin (PAMM) doit être élaboré pour parvenir à un bon état écologique 2020 avec un programme de mesures en 2016.

Parmi les objectifs de la sous-région marine Manche-mer du Nord figurent :

  • réduire les apports excessifs en nutriment dans le milieu marin (pollutions des collectivités, industrie, agriculture) ;
  • améliorer la qualité microbiologique des eaux pour limiter l'impact sur la santé humaine des contaminants dans les produits de la mer.

Pour la ressource halieutique, l'extraction d'espèces par la pêche est encadrée par la politique commune de la pêche (PCP). La PCP doit garantir une pêche durable pour l’environnement et le tissu économique et social. Pour cela, les activités de pêche font l’objet de contrôles en mer. Les produits de la mer sont aussi contrôlés à terre, aux différentes étapes de la filière : du filet de pêche à l’assiette du consommateur. L’objectif est de dissuader la pêche illégale, en vérifiant que le poisson a été capturé dans le respect des normes applicables (navires autorisés, quotas, engins de pêche, taille, lieux et périodes).

Au niveau national, la gestion s'opère au Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, rattachée au Ministère délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche avec la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA). Les contrôles sont menés à partir de navires et unités à terre appartenant aux services de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer, de la marine nationale (dont la gendarmerie maritime), des douanes, de la DDPPDirection départementale de la protection des populations- direction départementale de la protection des populations- et de la gendarmerie nationale.
 

 

Le plan départemental décline les actions prioritaires qui seront menées dans les deux ans à venir correspondant aux constats du Plan d'action pour le milieu marin et de la Politique commune de la Pêche :

  • action sur la pression exercée sur la ressource halieutique  : modalités d'exercice de la pêche maritime
  • action sur la qualité des eaux et leurs impacts sur l'activité conchylicole et la baignade

Les enjeux départementaux

La pêche maritime s'entend ici comme la pêche en mer et sur l'estran dans le cadre professionnel ou non.

L'intervention dans les contrôles requiert une coordination vu la multiplicité d'intervenants.

En mer, la Politique commune de la Pêche fixe par les règlements communautaires les modalités du contrôle. Les taux admissibles de capture sont fixés au niveau européen et des quotas nationaux sont fixés pour 35 espèces. En Manche, un plan pluri annuel concerne le cabillaud, hareng, lieu noir, merlan, merlu du nord, la plie et la sole.

Sur l'estran, la pêche à pied est une activité très pratiquée sur le littoral Manchois.

Une surveillance est opérée sur la nature, la taille et la quantité de crustacés, de coquillages et des poissons. L'estran est aussi le lieu d'implantation de la salicorne, plante annuelle, basse, charnue dite halophile - c'est-à-dire qui se plaît sur terrain salé. Ses pousses tendres sont comestibles. Elles sont consommées à des fins alimentaires mais aussi industrielles (savon, verre) ou thérapeutiques (vitamine C).

La fiche « Contrôle sur les modalités d'exercice de la pêche maritime » reflète l'activité des services départementaux de l'Etat et des établissements publics de contrôle dans le domaine.

Fiche action : Contrôle des modalités d'exercice des pêches maritimes

1-2 L’interaction terre / mer et qualité des eaux

INFLUENCE SUR LES ACTIVITÉS DÉPENDANTES DE LA QUALITÉ DE L'EAU DE MER : BAIGNADE, PÊCHE A PIED ET LES ACTIVITÉS CONCHYLICOLES

Avec 375 km de côtes, la Manche offre 92 plages aux estivants. Ces plages font l'objet d'un suivi de la qualité des eaux de baignade chaque été environ 3 à 6 fois par mois.

Cette année 2014 a été marquée par de fortes pluies estivales. Ces pluies, par effet de lessivage des sols, entraînent des matières dégradant la qualité de l'eau de mer. Quatre plages ont été touchées par des mesures d'interdictions de baignade et de pêche à pied par arrêté municipal entre Granville et Jullouville.

La production aquacole représente 10% du chiffre d’affaire agricole départemental. La conchyliculture manchoise participe fortement au positionnement de la France en qualité de première productrice ostréicole en Europe et troisième pour la mytiliculture. La production est concentrée sur la côte Ouest de la Manche (80% des productions huîtres/moules/palourdes). Malgré des mesures préventives déployées sur le littoral, et des investissements lourds réalisés, des zones subissent des mesures de déclassements temporaires entraînant des mesures de suspension temporaire de commercialisation.

Des alertes avec fermeture temporaire de l'activité de commercialisation concernent la côte ouest : pour 2014 deux fermetures, pour 2013 trois fermetures.

La contamination bactériologique des coquillages est liée à la pollution des eaux littorales par des bactéries d'origine humaine ou animale.

Les principales sources d'apport des bactéries au milieu naturel sont :

  • le lessivage des sols agricoles sur lesquels des épandages de lisiers ou fumiers ont été pratiqués,
  • les rejets directs d'eaux usées sans traitement, d'assainissements autonomes défectueux,
  • les rejets des stations d'épuration des eaux usées après traitement, et les by-pass préventifs des stations d'épuration dans le cas de crues ou d'orages,
  • la surverse des déversoirs d'orage qui a pour conséquence de surcharger le réseau d'eaux usées et de diminuer le rendement du traitement,
  • les dysfonctionnements éventuels des réseaux d'assainissement,
  • le ruissellement à partir des zones contaminées,
  • la pâture des animaux d'élevage.

La plupart de ces apports bactériens sont liés aux conditions hydrologiques, pluviométrie et conditions de marées.

Profils de vulnérabilité conchylicoles

L'objectif ici est de traiter les sources de pollutions afin de restaurer la qualité de l'eau de mer en recensant les différentes sources microbiologiques, en définissant / hiérarchisant les actions correctives à mener et en adoptant des propositions de gestion préventive.  La pêche à pied de loisir et les activités professionnelles conchylicoles sont concernées. La mise en place du profil est sous la responsabilité de l'Etat.

Le plan d'actions reprend les données des profils de vulnérabilité établis et priorise les actions à mener sur les sources de pollution. Les secteurs des havres de la SIENNE et de la VANLEE sont établis comme prioritaires.

Fiche action : Mise en œuvre des profils de vulnérabilités conchylicoles

Profil des eaux de baignade

Les enjeux départementaux

Ces profils ont permis de recenser les sources de pollutions impactant la qualité des eaux de baignade. Les responsables des eaux de baignade que sont les collectivités sont tenus de mettre en œuvre les mesures de gestion décrites dans le profil afin de gérer les risques de contamination et de protéger la santé des baigneurs.

Dans le département, 64% des plages étaient classées en qualité excellente et 5 plages apparaissent en qualité insuffisante en 2013 (côte ouest).

Des fermetures temporaires de plage en 2014 ont eu lieu sur la côte ouest de la Manche dans le secteur de Granville liées à de forts événement pluvieux.

Au delà de ces fermetures temporaires, les baignades de qualité insuffisante pourraient faire l'objet d'une mesure d'interdiction permanente de la baignade en 2016, à défaut de mesures engagées.

Fiche action : Mise en œuvre des profils de vulnérabilité des eaux de baignade

2- Relation terre / mer par la gestion des poissons migrateurs

Saumon, anguille, esturgeon, lamproies, aloses... Les populations de poissons grands migrateurs subissent un déclin continu depuis plusieurs décennies.

Ces poissons migrateurs sont dits amphibiotiques car changeant de milieu : des eaux douces à la mer ou inversement du milieu marin vers les eaux continentales.

Ainsi le saumon naît dans les petits cours d'eau douce, migre ensuite vers l'océan où il vit pendant quelques années avant de retourner dans le cours d'eau où il est né pour se reproduire. Le saumon concerné sur nos côtes est celui de l'Atlantique qui se reproduit à plusieurs reprises et effectue cette migration pendant plusieurs années. La lamproie suit le même principe. L'anguille elle fait le chemin inverse car les larves vivent en mer avant de remonter les cours d'eau où elles se développent pour retourner en mer, y pondre et mourir.

Ces poissons sont capables de remonter les cours d'eau sur des centaines de kilomètres. Mais, la construction d'obstacles le long des cours d'eau (comme les barrages) a contribué à retarder la migration voire la stopper, et ce parfois malgré l'installation de passes à poissons.

Certaines espèces figurent aujourd’hui sur la liste rouge mondiale des espèces menacées.

La présence d’obstacles à la migration, l’altération de la qualité de l’eau et de leurs habitats ainsi que la surpêche sont les principales causes de la baisse de population.

La pêche des espèces migratrices y représente une forte tradition culturelle et une valeur socio-économique non négligeable (pêche commerciale, amateur et aux lignes).

L'action pour restaurer / maintenir la population de ces migrateurs vise à améliorer la continuité des cours d'eau, à favoriser une amélioration de leur habitat qu'est le cours d'eau et à limiter par des mesures de gestion la pêche de ces espèces.

Le cadre européen et national

Avec pour base les plans nationaux de gestion de l’anguille et du saumon et la déclinaison locale du Plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI), les actions de préservation des poissons migrateurs à l’échelle des bassins s'inscrivent aussi dans d'autres documents de planification touchant aux milieux afférents à l'espèce tels le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) ou encore les documents d’objectifs des sites Natura 2000 concernés par une ou plusieurs de ces espèces piscicoles.

Les comités de gestion des poissons migrateurs (CoGePoMi) regroupent l’ensemble des acteurs et élaborent les Plans de gestion des poissons migrateurs (PlaGePoMi) pour 5 ans sur un bassin hydrographique donné. Ces derniers établissent les mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des espèces, les plans de soutien d’effectifs ainsi que les conditions d’exercice de la pêche dans leurs bassins respectifs.

Les enjeux départementaux

Dans la Manche, Le PLAGEPOMI du bassin Seine Normandie est actuellement en cours d'exécution sur 2011/2015. La présence de saumon et d'anguille dans le département place l'action comme prioritaire au plan. Les zones Natura 2000 concernant le saumon sont l'Airou, la See, havre de Lessay, les marais du Cotentin et du Bessin et la baie du Mt St Michel.

Fiche action : Police de la pêche - Contrôle du prélèvement de poissons migrateurs amphihalins

Fiche action : Trame verte et bleue - Continuité écologique des cours d’eau

3- Volet « Eau Continentale »

Le cadre européen et national

La directive du 23 octobre 2000 adoptée par l'Europe définit un cadre pour la gestion et la protection de l'eau par grands bassins hydrographiques. Elle fixe des objectifs pour la préservation et la restauration des eaux superficielles et souterraines en visant le bon état des eaux et des milieux aquatiques pour 2015.

Un point sur l’atteinte des objectifs a été produit en 2013 et permet l'établissement d’un second plan de gestion et programme de mesures pour la période 2016-2021, puis d'un troisième et ce jusqu'à 2027 dernière échéance pour la réalisation des objectifs européens.

Le département est à la jonction de deux bassins hydrographiques la SEINE et la LOIRE qui ont tous deux leurs SDAGES.

L'objectif de 61% des masses d'eau en bon état écologique à l'horizon 2021  est fixé pour le SDAGE  Loire-bretagne.

Le bilan tiré de l'application des SDAGEs en 2013 est sensiblement positif. Bien que des progressions dans la réalisation de l'objectif de bon état soient constatés, elles sont néanmoins un peu en deçà des objectifs volontaires fixés et demandent confirmation de l'effort engagé.

Pour le SDAGE SEINE NORMANDIE (extrait« état des lieux 2013: synthèse » comité de bassin eau seine normandie) : globalement toutes les eaux (surface et souterraines) connaissent une progression de leurs états entre 2004 et 2013, sauf pour les eaux côtières dont la baisse de qualité se justifie sur une modification de paramètres de contrôle. L'impact des nitrates reste très important sur les eaux souterraines. En revanche, les efforts consentis en assainissement ont porté leurs fruits. Demeurent des marges de progrès à réaliser dans la gestion de la fertilisation.

Pour le SDAGE LOIRE BRETAGNE (extrait« état des lieux 2013: synthèse » comité de bassin eau Loire bretagne) : l'état écologique des eaux de surface est resté globalement stable, les améliorations sont constatées sur le phosphore et les matières organiques, liées au renforcement de l’épuration des rejets urbains et industriels. Une réduction des teneurs en nitrates des cours d'eau est constatée. En eau souterraine, 10% des nappes sont passés en bon état du fait de la réduction en nitrates ou pesticides. Les piste d'amélioration sont à rechercher vers l'altération des cours d'eau et les pollutions diffuses (nitrates, pesticides et phosphore).

De nombreux acteurs agissent pour la politique publique de l’eau : l’État et les établissements publics, les agences de l’eau, l’Onema, les collectivités locales, les associations pour l’environnement, les usagers, les entreprises privées, les agriculteurs etc.

La vision stratégique

La nouvelle planification : les SDAGE et les SAGEs

Les deux années prochaines s'inscrivent dans la jonction entre la fin du SDAGE 2010-2015 et le début de la mise en œuvre des nouveaux schémas pour la période 2016-2021 avec toutes les répercutions en terme de prise en compte pour les documents de rang inférieur (mis en conformité ou rendus compatibles).

Fiche action : Gouvernance SDAGEs – Programme d’Action Opérationnel  Territorialisé

Fiche action : Gouvernance - SAGEs

La nouvelle gouvernance dans la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Une autre action est liée au changement de gouvernance initié par la loi du 27 janvier 2014, qui rend la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations obligatoire pour les EPCI ou les communes. Le but est ici de favoriser une vision stratégique de ces thèmes à l'échelle d'un bassin versant. Il est proposé, à l'occasion de l'émergence de cette nouvelle gouvernance, de recenser les compétences « eau » des collectivités, en parallèle à la source de données existantes dans SISPEA , dans le cadre d'une mission d'accompagnement des collectivités avant l'entrée en vigueur au 01/01/2016 de cette disposition.

Fiche action : Gouvernance dans le domaine de l’Eau – Compétence des collectivités

La vision partagée

Mais une vision stratégique se doit d’être partagée avec les acteurs du territoire pour une protection collective de l’eau et des milieux aquatiques.

Ce partage passe par un dialogue avec les intervenants sur le territoire, dont parfois émerge un constat d’une discordance de vision sur la nature d’un cours d’eau.

C’est le fondement de l’instruction du Premier Ministre établie après un rapport parlementaire mettant en évidence cette difficulté d’appréciation en particulier sur la notion de cours d’’eau qui a conduit à l’action suivante de nature nationale et déclinée au niveau départemental.

Fiche action: cartographie des cours d'eau

La gestion des pollutions

Les rejets dans le milieu naturel sont d'origine multiple. Ils peuvent parfois être identifiables et localisables parfois de nature diffuse.

Les rejets urbains, industriels et agricoles sont composés majoritairement de matières organiques et en suspension. La dégradation de ces matières entraîne une consommation de l’oxygène contenu dans l’eau et porte atteinte à la qualité des écosystèmes aquatiques.

L’atteinte du bon état nécessite donc de réduire ces rejets.

Un point sur l’activité économique du territoire

Le département compte 11328 exploitations agricoles soit 47% de la Basse Normandie (source : RA2010) avec une surface agricole majoritairement laitière. La majeure partie des exploitations est constituée d'exploitations d'élevages, avec une présence marquée de l'élevage équin et moins de 5% d'exploitations de légumes. L’agroalimentaire est bien présente sur le territoire mais concentrée dans un nombre réduit de gros établissements, installés au cœur du bassin de production : Sico à Coutances (525 emplois), Soleco à Lessay (525 emplois), Elvir à Condé-sur-Vire (462 emplois) et AIM à Sainte-Cécile (382 emplois), pour ne citer que les plus importants.

Électronucléaire et construction navale ont apporté une spécificité technique au Cotentin et au-delà de ces filières maîtresses, des entreprises de taille moyenne structurent un tissu économique diversifié dans la Manche. La Manche accueille également des industries diverses s’appuyant sur quelques entreprises de taille moyenne en particulier, dans le sud du département (électrique et électronique). avec un des leaders européens dans la fabrication de câbles et de fibres optiques. Le département de la Manche jouit également de la présence d’industries de "haut de gamme" dans le cuir et le textile : Louis Vuitton à Juilley, les Tricots Saint-James à Saint-James et Grandis à Saint-Pair-sur-Mer.

Il bénéficie également d’autres industries implantées de longue date et exerçant sur des créneaux épars : le bois, le papier et l’imprimerie, la verrerie ; le plastique et le caoutchouc, ainsi que la carrosserie industrielle. Ces industries, avec leurs fournisseurs et sous-traitants, épaulent le tourisme et le commerce local en maintenant des activités hors de la bande littorale.

La Manche présente une identité rurale importante avec 31% des communes du département qui se situent hors de l’influence urbaine contre 21% en moyenne en France.

Cette brève description de l'activité économique de la Manche permet d'appréhender les types de rejets pouvant être produits et des actions prioritaires de prévention à mener :

rejet urbain (assainissement/pluvial)

rejet industriels, agricoles et urbains – zoom sur les substances dangereuses

rejet agricole (nitrates et matières en suspension)

rejet particulier et agricole (phytosanitaire)

Fiche action : Pollutions ponctuelles - Assainissement – DERU

Fiche action : Pollutions ponctuelles - Zonages d'assainissement pluvial

Fiche action : Substances dangereuses pour le milieu aquatique - Rejets des ICPE et STEP

Fiche action : Plan « Phyto » Pollutions diffuses - Produits phytosanitaires

Fiche action : Pollutions diffuses – Azote - 5 ème programme d'action "directive nitrates"

Fiche action : Pollutions diffuses - Conformité des ouvrages de stockage des effluents dans les élevages ICPE

Fiche action : Protection de la ressource en eau potable contre les pollutions ponctuelles et diffuses

La gestion de la Ressource

Fiche action : Gestion quantitative de l’eau et contrôle des prélèvements

Fiche action : La Divette

THÉMATIQUE  BIODIVERSITÉ

La diversité biologique regroupe tout le tissu vivant de la planète. Elle recouvre l'ensemble des formes de vie sur terre et les relations existant entre elles et leurs milieux. Or de multiples pressions pèsent sur les espèces, dont les principales sont la destruction, la fragmentation et l’altération des habitats naturels, l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, la pollution de l’environnement, la surexploitation des espèces et le changement climatique. Ces pressions qui menacent l’équilibre global du système ont pour conséquence un rythme d’extinction des espèces (1.8 million connues en 2010) supérieur au rythme normal de disparition.

Au niveau mondial les instruments de protection ont la forme de convention, soit visant des espèces/espaces (espèces menacées- ex :convention de BONN, habitats – ex : RAMSAR,commerce internationale -ex :CITES) , soit des objectifs fondamentaux (ex:convention sur la diversité biologique de RIO /Objectifs d'AICHI pour la biodiversité) .

La politique nationale

 La politique de l'Etat visant à enrayer l’érosion de la biodiversité se structure en quatre volets :

1. Protection des espaces et des milieux : en élaborant une stratégie des aires protégées terrestres. Chantier prioritaire du Grenelle Environnement, l’objectif est de placer d’ici 10 ans 2% au moins du territoire terrestre métropolitain sous protection forte.

2. Protection des espèces visant la faune et la flore sauvages menacées d’extinction 

3. Diffusion des enjeux de la biodiversité dans toutes les sphères de la vie économique, culturelle et sociale française : c’est l’objet de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011-2020 et des dix plans d’actions sectoriels qui la déclinent

4. Protection des espèces migratrices (ratification de convention internationale)

Aujourd’hui, l’enjeu est de passer d’une perception statique à une vision complète et dynamique de la biodiversité comme les continuités écologiques. C’est une nouvelle approche qui transparait dans le projet de loi sur la biodiversité : il ne s’agit plus simplement de prendre des mesures de protection figées, mais d’appréhender la biodiversité comme une dynamique globale, incluant et interagissant avec la vie humaine.

Parmi les six mesures phares impactant l'action administrative régionale et départementale, est prévue la création d'une Agence Nationale de la Biodiversité au 01/01/2016 regroupant les services de l'ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques, l'Agence des aires marines protégées, l'Agence techniques des espaces naturels et les Parcs Nationaux. Les relations avec le conservatoire du littoral ou encore l'ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage sont, à ce jour au projet, prévus via la voie conventionnelle. Cette agence aura pour but le renforcement des connaissances de milieux et disposera de levier financier dans la restauration des milieux.

Entre autres mesures, la protection des espèces menacées est confirmée au travers de ce projet de loi qui prévoit l'augmentation des sanctions envers les trafiquants. Enfin, le texte de loi met l'accent sur la connaissance et le référencement du paysages et du cadre de vie en instaurant un atlas des paysages départemental pour 2015.

La Manche oriente pour les deux années à venir son plan d'action sur la biodiversité sur les actions suivantes :

  • La mise en œuvre de la stratégie de création d'aires protégées et de la trame verte/bleue qui s'intègrent dans la SNB en ce qu'elles construisent une infrastructure écologique incluant un réseau cohérent d'espaces protégés (orientation b.2)
  • La gestion des sites Natura 2000 et la communication liée, répondant à la stratégie d'inclure la préservation de la biodiversité dans les décisions économiques (orientation 7.C de la SNB)
  • La préservation des espèces et de leur diversité (orientation B de la SNB) en opérations de contrôles des élevages de faune sauvage captive et des mesures compensatoires à la destruction d'espèces protégées, de contrôle du commerce d'espèces protégés, dans la déclinaison de plans nationaux d'actions pour les espèces sensibles.
  • La gestion de la faune et de la flore invasive

Un réseau cohérent d'espaces protégés  : déclinaison de la SCAP et du SRCE

La Manche est riche d'une biodiversité exceptionnelle. La baie du Mont Saint-Michel, les havres de la Côte Ouest, l'archipel de Chausey, les falaises et landes de la Hague, les marais du Cotentin et la baie des Veys, les rivières à saumons de la Sée et de l'Airou, l'île de Tatihou ou encore les landes de Lessay et la côte de Barfleur sont les habitats privilégiés de nombreuses espèces animales et végétales, parfois rares. Les espaces connus sont souvent recensés et objet d'une protection voire de plusieurs protections selon les enjeux. D'autres sont méconnus et n'ont pas encore fait l'objet d'une reconnaissance protectrice. C'est tout l'enjeu de la SCAP.

Fiche action : Mise en œuvre de la stratégie de création d’aires protégées (SCAP)

Fiche action : Mise en œuvre du Schéma Régional de Cohérence Ecologique

La préservation de la biodiversité dans les sphères économiques, culturelle et sociale : NATURA 2000

Le patrimoine naturel départemental présente un intérêt au niveau européen, qui a justifié la désignation de la plupart des sites emblématiques au sein du réseau Natura 2000.

21 sites en Manche sont recensés sur 63 sites bas normands représentant 8% du territoire régional.

Au delà même de la gestion du site désormais, il faut faciliter la nécessaire diffusion des enjeux de Natura 2000 dans la sphère culturelle, économique et sociale. C'est au travers notamment de la communication sur l'évaluation des incidences qu'elle se concrétise.

Fiche action : Gestion des sites (finaliser et mettre en œuvre les DOCOB)

Fiche action : Mettre en œuvre le nouveau régime d’évaluation des incidences et communiquer

La préservation des espèces / espaces et de leur diversité

Le code de l’environnement et ses textes d’application distinguent deux catégories de détenteurs d’animaux sauvages : les établissements d’élevage et les élevages d’agrément.

Les premiers sont essentiellement les établissements de présentation au public (parcs zoologiques, aquariums, cirques), les animaleries, les établissements d’élevage de gibier dont la chasse est autorisée, les centres de soin pour les animaux de la faune sauvage mais également des éleveurs amateurs détenant des espèces protégées, ou dangereuses, ou potentiellement envahissantes ou encore des effectifs de spécimens les faisant entrer dans cette catégorie. Les seconds sont exclusivement des particuliers (éleveurs amateurs) ne figurant pas dans la première catégorie.

En février 2014 un lion et un tigre ont été retrouvés en cage chez un particulier dans le Loiret. Dans l'Hérault, des tortues sont détenues en grand nombre par un particulier. Dans le département, il n'est pas rare de voir détenus par des particuliers des serpents, kangourous ou autres espèces. Ce sont l'apparition des nouveaux NAC -Nouveaux Animaux de Compagnie.

En septembre 2014, un jugement en appel a été rendu sur une affaire jugée en 2013 ; des éleveurs de reptiles et de perroquets de Sainteny et Raids dans la Manche ont été condamnés à des amendes allant de 2.000 à 8.000 euros pour activité non autorisée. L'élevage condamné fait partie d'un des dix plus grands de France avec près de 400 spécimens se monnayant entre 200 à 4 000 euros l'unité.

Dans cet élevage de perroquets, il était impossible d'identifier l'origine des animaux. Pourtant, ils ne doivent pas être prélevés dans le milieu naturel et un marquage doit assurer la traçabilité. Ce résultat est le fruit d'un travail concerté faisant intervenir services de l'état, ONCFS et gendarmerie.

Tous ces exemples illustrent l'intérêt d'intégrer en actions prioritaires sur les deux années prochaines, ces pratiques à encadrer.

 

Fiche action : Contrôle des élevages détenant de la faune sauvage captive

Fiche action : Contrôle du commerce des espèces protégées ou menacées de disparition ( CITES ou convention de Washington)

Fiche action : Espèces bénéficiant d’un Plan National d’Actions (PNA)

Fiche action : Contrôle des mesures compensatoires prévues lors de dérogations aux dispositions de protection

Fiche action : Conservation des surfaces boisées

La maîtrise de la pression de la biodiversité : gestion de la faune et de la flore invasive

Les espèces exotiques envahissantes ont été reconnues comme l'une des cinq grandes causes d'érosion de la biodiversité.

L'impact de celles ci est identifiée sur les espèces protégés vulnérables mais aussi sur l'homme par le risque sanitaire ou les dommages pour les productions agricoles/forestières.

Le plan détaille les actions prises sur les espèces envahissantes et les actions de régulation envers les espèces générant des nuisances.

Fiche action : Lutte contre les espèces invasives

Fiche action : Actions contres les espèces susceptibles de causer des nuisances

THÉMATIQUE PAYSAGE

Le projet de loi de la biodiversité dispose d'un volet sur le paysage. Reconnaissant l’élément essentiel de notre cadre de vie qu'est le paysage, le projet de loi entend lui donner une place nouvelle afin que dans les projets d'aménagement et de développement la prise en compte soit meilleure.

2 700 sites classés existent en France, soit 1,5% du territoire national.

La MANCHE dispose de 39 sites classés et 27 sites inscrits dont un reconnu mondialement : le Mont Saint Michel. L’UNESCOUnited nations educational, scientific and cultural organisation Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture a présenté une demande concernant le MT ST MICHEL d'une approche intégrée basée sur le paysage pour la gestion de la zone proche.

Trois opérations grands sites sont présentes dans le département sur la Hague, la baie du MT ST MICHEL et les plages du débarquement Normandie 44.

Dans le cadre de vie courante, les publicités et les pré enseignes peuvent dégrader la qualité paysagère d'un secteur. L'action à mener s'inscrit dans la volonté de limiter l'impact paysager de l'activité économique du territoire.

Pour les deux années à venir le plan d'action sur le paysage va porter sur les actions suivantes avec un accent porté sur le Mt St Michel et ses abords :

  • la protection du cadre de vie commun : la publicité

Fiche action : Protection du cadre de vie : Publicité

  • la protection du cadre de vie exceptionnel : les sites classés création/gestion/contrôle

Fiche action : Protection des sites classés - Création et gestion

Fiche action : Protection des sites classés – Contrôles

  d) Note de synthèse

3°/ Le plan de contrôle

  a) Présentation

Réalisé d’après un modèle ministériel et adapté aux enjeux locaux, ce plan traduit les objectifs de contrôle pour deux ans, 2015 et 2016. Il est fondé sur la circulaire « contrôle » du 12/11/10.

  b) Note de synthèse