L'eau et les milieux aquatiques

 

L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général. (code de l'environnement, article L.210-1)

Dans chaque département les services de l'Etat participent à ces politiques, soucieux des grands équilibres mais aussi à l'écoute des priorités des acteurs locaux, élus, acteurs économiques, consommateurs et responsables associatifs.

La Mission Inter Services de l'Eau regroupe l'ensemble des services de l'Etat et des établissement publics qui agissent dans le domaine de l'eau. Elle est pilotée par la D.D.T.M. Elle ne se substitue pas aux services dont elle est constituée mais vise à assurer la cohérence de leurs actions avec la politique globale de gestion de l'eau et des milieux aquatiques dans le département.

Depuis 2015, les nouveaux Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux), documents de mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau orientent ces politiques publiques.

Il n'en reste pas moins des priorités départementales que constituent :

  • la préservation des milieux aquatiques riches du département (cours d'eau, zones humides, marais et havres) ;
  • la préservation de la qualité des eaux douces en vue de la production d'eau potable
  • la préservation de la qualité des eaux marines vis à vis des pollutions bactériologiques pour assurer le maintien des productions conchylicoles et des activités de baignade

Parmi les outils concourant à la mise en œuvre de la politique de l'eau, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer assure les missions de police de l'eau (instruction et contrôle des projets susceptibles d'affecter la ressource en eau et les milieux aquatiques).