Aménagement de cours d'eau

 

La gestion équilibrée de ces milieu riches, variés et fragiles, dans le respect du patrimoine halieutique repose essentiellement sur l'application du Code de l'Environnement, particulièrement ses articles L. 210-1 (texte général),L. 214-2 et L. 432-3 (aménagement de cours d'eau), L. 432-6 (libre circulation du poisson), L. 432-2 (qualité des eaux et mesures de répression).

Ainsi

  • les travaux d'aménagement susceptibles d'avoir une influence sur la vie piscicole, sur la qualité ou sur l'écoulement des eaux dans le lit mineur et majeur du cours d'eau doivent être examinés au regard de la nomenclature précisée à l'article R214-1 du code de l'environnement qui fixe à partir d'un seuil précis, la procédure de déclaration ou d'autorisation à suivre.
  • Les travaux d'entretien ordinaires (faucardage, entretien de la végétation des berges, enlèvement des embâcles...) sont encadrés par l'arrêté préfectoral réglementant l'entretien des cours d'eau.

L'administration compétente pour instruire ces dossiers est la DDTMdirection départementale des territoires de la mer

En outre, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer apporte son aide technique et administrative auprès des collectivités afin de faciliter la réflexion sur les problèmes de lutte contre les inondations, de conflits d'usage, de salubrité et de sécurité.

Afin de faciliter une prise de décision raisonnée à l'échelle du bassin versant, elle promeut en concertation avec la Cellule d'Aide Technique à l'Entretien des Rivières (CATER) le développement des syndicats intercommunaux d'aménagement et d'entretien de cours d'eau, amenés à intervenir pour :

  • l'entretien des berges : maîtrise de la végétation, protection contre l'érosion, aménagement d'abreuvoirs...
  • l'amélioration des conditions de franchissement des obstacles par les poissons migrateurs : arasement de barrage, aménagement de passes à poissons, aide à la dévalaison.