Carte et guide d'entretien des cours d'eau de la Manche
Définition d’un cours d’eau► Au titre de la police de l’eau, les cours d’eau sont des milieux caractérisés par des écoulements non exclusivement alimentés par des épisodes pluvieux locaux. ■ L’article 215-7-1 du code de l’environnement dispose que « le cours d’eau est constitué d’un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année. L’écoulement peut ne pas être permanent compte-tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. » ■ L’identification de certains petits cours d’eau peut cependant rester délicate. Si un doute subsiste sur l’un au moins de ces critères, les autres étant confirmés, l’analyse complémentaire se base sur la présence de berges, d’un lit au substrat spécifique, de vie aquatique et sur la continuité amont-aval de l’écoulement. Une seconde expertise de terrain à une saison hydrologique différente peut s’avérer nécessaire. Remarque :
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Méthodologie d’élaboration et de révision de la cartographie► Un groupe de travail piloté par la direction départementale des territoires et de la mer ( DDTM) a été mis en place en 2015, associant les représentants des principaux acteurs concernés, afin de valider la méthodologie de mise en œuvre locale de la cartographie des cours d’eau "police de l’eau". ► Le choix d’une cartographie progressive a été retenu compte-tenu du niveau de précision des bases de données existantes relatives aux cours d’eau et de la réalité de terrain :
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Cartographie et entretien des cours d’eau► La cartographie des cours d’eau est visualisable sur le site : Cartographie des cours d'eau "police de l'eau" de la DDTM direction départementale des territoires de la mer de la Manche |
■ Astuce pratique pour une localisation rapide sur la carte : indiquer le nom du département et le nom de la commune ciblée puis sélectionner "localiser".
Documentation :Télécharger le guide d'entretien des cours d'eau a été mis à jour en janvier 2022. Contact : DDTM de la Manche, unité eaux et milieux aquatiques : 02 33 77 52 84 |