Assainissement non collectif

 

- Les logements non raccordés au réseau collectif d’eaux usées doivent être équipés d’un dispositif individuel de traitement des eaux usées, pour les plus fréquents composés d’une fosse septique (ou fosse toutes eaux) et de conduites d’épandage.
 Toutes les informations sur le portail du ministère   http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

- Calculer la fréquence de vidange de votre dispositif   http://s346024116.onlinehome.fr/fos...

 Un entretien et une surveillance régulière du système sont toutefois impératifs.

- Les personnes réalisant les vidanges des installations d’assainissement non collectif, prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites doivent obtenir l’agrément du Préfet, en application des  arrêtés ministériels du 7 septembre 2009 et du 3 décembre 2010.

> Arrêté interministériel du 7 septembre 2009 - modalités d'agrément vidangeurs-assainissement collectif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté interministériel du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté interministériel du 7 septembre 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Vous pouvez consulter la liste des vidangeurs agréés dans la Manche: 

> Liste des vidangeurs agréés dans la Manche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Vous souhaitez devenir un vidangeur agrée : télécharger le dossier de demande d'agrément. 

> Dossier de demande d'agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb