ICPE agricoles et agro-alimentaires

Classement des installations classées

 
 

Complément d'information sur le classement des installations classées, exploitations agricoles, établissements agro-alimentaires et mise en place d'un forage.

1) Les exploitations agricoles, dont l'activité d'élevage est la suivante :

  • veaux de boucherie et/ou bovins à l’engraissement à partir de 50 animaux;
  •  vaches laitières à partir de 50 vaches laitières
  •  vaches allaitantes à partir de 100 vaches allaitantes
  •  Porcs en stabulation ou en plein air à partir de 50 animaux-équivalents
  • Lapins à partir de 3 000 animaux
  • Volailles, gibier à plumes à partir de 5 000 animaux-équivalents
  • Couvoirs capacité logeable d'au moins 100 000 oeufs
  • Piscicultures production supérieure à 5 t/an
  • chenil à partir de 10 animaux de plus de 4 mois

2) Les établissements agro alimentaires  :

  • Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale

La quantité de produits entrant étant supérieure à 500 kg/j

3) Les équipements au titre de la loi sur l'eau :

  • la mise en place d'un forage d'un débit supérieur à 8 m3 /h