Arrêtés préfectoraux de référence

 

Dans ce cadre, le préfet de la Manche a pris des arrêtés définissant les risques auxquels les communes du département sont soumis. Ces documents sont téléchargeables ci dessous.

  • Arrêtés préfectoraux de référence des fiches d'information sur les risques naturels et technologiques

Arrêté préfectoral N° 2016-12 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.

> Arreté 2016-12 général du 19.05.2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,03 Mb

Arrêté préfectoral N° 2014-06 relatif à l'élaboration de l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers (sismicité).

> Arrêté 2014-06 sismicité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,31 Mb

Arrêté préfectoral N° 2014-07 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs des biens immobiliers situés sur les communes concernées par le plan de prévention des risques naturels inondations (PPRi) de la Divette et du Trottebec.

> Arrêté 2014-07 divette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Arrêté préfectoral N°2014-08 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs des biens immobiliers situés sur les communes concernées par le plan de prévention des risques naturels inondations (PPRi) de la Sée.

> Arrêté 2014-08 sée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Arrêté préfectoral N°2014-09 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs des biens immobiliers situés sur les communes concernées par le plan de prévention des risques naturels inondations (PPRi) de la Sélune.

> Arrêté 2014-09 sélune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Arrêté préfectoral N°2014-10 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs des biens immobiliers situés sur les communes concernées par le plan de prévention des risques naturels inondations (PPRi) de la Sienne. 

> Arrêté 2014-10 sienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Arrêté préfectoral N°2014-11 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs des biens immobiliers situés sur les communes concernées par le plan de prévention des risques naturels inondations (PPRi) de la Vire.

> Arrêté 2014-11 vire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Arrêté préfectoral N°2014-12 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs des biens immobiliers situés sur les communes concernées par le plan de prévention des risques mouvements de terrain de Granville et de Donville-les-Bains.

> Arrêté 2014-12 granville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Arrêté préfectoral N°2014-13 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs des biens immobiliers situés sur les communes concernées par le plan de prévention des risques technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) de l'usine chimique exploitée par la société OM Group Ultra Pure Chemicals.

> Arrêté 2014-13 omg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Arrêté préfectoral N°2014-14 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs des biens immobiliers situés sur les communes concernées par le plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de Saint-Vaast-la-Hougue, Quettehou et Réville.

> Arrêté 2014-14 st vaast - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Arrêté préfectoral N°2014-15 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs des biens immobiliers situés sur les communes concernées par le plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de Montmartin-sur-Mer, Hauteville-sur-Mer et Annoville.

> Arrêté 2014-15 montmartin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Arrêté préfectoral N°2014-16 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs des biens immobiliers situés sur les communes concernées par le plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de Barneville-Carteret, Saint-Georges de la Rivière,Saint-Jean de la Rivière, étendu aux communes de Portbail et de Saint-Lô d'Ourville.

> Arrêté 2014-16 barneville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Arrêté préfectoral N° 2014-17 relatif à l'élaboration de l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur les communes concernées par le plan de prévention des risques littoraux (PPRL) sur les communes de Carentan et Saint-Hilaire-Petitville

> Arrêté 2014-17 carentan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Arrêté préfectoral N° 2014-18 relatif à l'élaboration de l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur les communes concernées par le plan de prévention des multi-risques (PPMR) des communes d'Acqueville, Breuville, Bricquebosq, Brix, Cherbourg-Octeville, Couville, Digosville, Equeurdreville-Hainneville, Flottemanville-Hague, Hardinvast, Helleville, La Glacerie, Le Mesnil-au-Val, Martinvast, Nouainville, Querqueville, Saint-Christophe-du-Foc, Sainte-Croix-Hague, Sideville, Sotteville, Theurtheville-Hague, Tollevast, Tonneville, Tourlaville, Urville-Nacqueville, Vasteville et Virandeville.

> Arrêté 2014-18 cherbourg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

Contact

Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

Contact : Jean Legallet

Tel : 02 33 75 47 70

Adresse électronique : pref-defense-protection-civile@manche.gouv.fr