Plans de prévention des risques inondation (PPRI)

Plan de Prévention des Risques Inondation de la Sélune

 
 
PPRI de la Sélune

Plan de Prévention des Risques Inondation par débordement de la Sélune et de ses affluents - Procédure d'élaboration

L’élaboration d’un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) sur la vallée de la Sélune a initialement été prescrite le 29 décembre 2000 sur treize communes des bassins versants de la Sélune et de trois de ses affluents : l’Airon, l’Oir et le ruisseau du Pont-Levesque. Le périmètre d’étude a été élargi en 2008 afin d’inclure trois communes du bassin versant d’un quatrième affluent, le Beuvron.

Suite aux fusions de communes intervenues en 2016 et 2017, le projet de PPRI concerne à présent treize communes : Ducey - Les Chéris, Grandparigny, Isigny-le-Buat, Marcilly, Montjoie-Saint-Martin, Poilley, Saint-Aubin-de-Terregatte, Saint-Brice-de-Landelles, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Laurent-de-Terregatte, Saint-Quentin-sur-le-Homme et Saint-Sénier-de-Beuvron.

> Arrêté de prescription du PPRI de Sélune du 29 décembre 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Arrêté modificatif du 17 avril 2008 élargissant le périmètre d'études du PPRI de la Sélune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Des échanges ont eu lieu tout au long de la procédure avec les acteurs locaux (représentants des communes, EPCI, SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux, etc.), afin de les informer de l’avancement de la procédure et de prendre en compte leurs observations.

> Compte-rendu du comité de pilotage du 20 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

La procédure est à présent entrée dans la phase de concertation prévue aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l’environnement.

La nouvelle version du projet de PPRI, dont les documents sont consultables ci-dessous, a été transmise pour avis aux parties prenantes début juin 2018

En parallèle, des réunions publiques, ouvertes à tous, ont eu lieu :

  • le 17 juillet 2018 à 19h à Saint-Laurent-de-Terregatte (Salle Bellevue)
  • et le 18 juillet 2018 à 19h à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Lycée agricole).

Elles ont rassemblé respectivement une cinquantaine et une trentaine de personnes.

> Compte-Rendu des échanges lors des réunions publiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Les supports de présentation et documents présentés lors de ces réunions peuvent être téléchargés ci-dessous :

  • > support de présentation des réunions du 17 et 18 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,72 Mb

Plans du projet de zonage réglementaire au format A0 (version provisoire de juillet 2018)

  • > projet de zonage réglementaire – vue d’ensemble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,19 Mb

  • > projet de zonage réglementaire – zoom sur le secteur de Ducey-les-Cheris / Poilley - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,45 Mb

  • > projet de zonage réglementaire – zoom sur le secteur de Saint-James - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,76 Mb

  • > projet de zonage réglementaire – zoom sur le secteur de Saint-Hilaire-du-Harcouët / Grandparigny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,43 Mb

  • > flyer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,83 Mb

  • plaquette PPRN (document téléchargeable sur le site de la DREAL Normandie).

Le projet de PPRi de 13 communes du bassin versant de la Sélune devrait être soumis à enquête publique à l'automne 2018.

Qui contacter pour se renseigner ?

La direction départementale des territoires et de la mer (ddtm-setris-risc@manche.gouv.fr) répond aux questions concernant le projet de plan de prévention des risques d'inondation)

La comunauté d'agglomération du Mont-Saint-Michel - Normandie et les communes sont compétentes pour les questions relatives à l'urbanisme et aux permis de construire.


Projet de PPRI - Documents portés à la connaissance des collectivités :

Note de présentation :

> Projet de note de présentation du PPRI de la Sélune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,27 Mb

Règlement :

> Projet de règlement du PPRI de la Sélune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Annexe au PPRI - Fiches pratiques :

> Annexe 3 - Fiches pratiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Atlas cartographique :

Dans un premier temps, repérez les planches qui vous intéresse en fonction de la (ou des) commune(s) qui vous concerne(nt), puis télécharger les fichiers qui se situent dans le deuxième tableau "Documents téléchargeables".

Tableau de correspondance des planches des atlas en fonction des communes :
Communes Planches
Saint-Quentin-sur-le-Homme planchage + planches 1, 2, 3, 4, 9, 10, 11
Marcilly planchage + planches 1, 4, 5
Poilley planchage + planches 2, 3, 7, 8, 9, 17, 18, 19, 20, 23, 24
Ducey-les-Chéris planchage + planches 4, 5, 9, 10, 11, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25
Isigny-le-Buat planchage + planches 6, 12, 13, 14, 15, 16, 22, 26, 28, 34, 35, 36
Saint-Aubin-de-Terregatte planchage + planches 23, 24, 25, 26, 27, 33
Saint-Sénier-de-Beuvron planchage + planches 27, 32, 33, 41, 46
Saint-James planchage + planches 41, 46, 47, 48, 49, 50
Montjoie-Saint-Martin planchage + planches 48, 49, 50
Saint-Laurent-de-Terregatte planchage + planches 21, 22, 25, 26, 28, 34
Saint-Hilaire-du-Harcouët planchage + planches 29, 30,34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 42, 43, 44, 45
Saint-Brice-de-Landelles planchage + planches 43, 44
Grandparigny planchage + planches 29, 30, 31, 37, 38, 39, 40
Documents téléchargeables :

Pour télécharger, cliquez sur le fichier qui vous intéresse.

Aléas (annexe 1) Enjeux (annexe 2) Zonage règlementaire (Projet)
Aléas - couverture et planchage Enjeux - couverture et planchage Zonage - couverture et planchage
Aléas - planches 1 à 6 Enjeux - planches 1 à 6 Zonage - planches 1 à 6
Aléas - planches 7 à 12 Enjeux - planches 7 à 12 Zonage - planches 7 à 12
Aléas - planches 13 à 18 Enjeux - planches 13 à 18 Zonage - planches 13 à 18
Aléas - planches 19 à 24 Enjeux - planches 19 à 24 Zonage - planches 19 à 24
Aléas - planches 25 à 30 Enjeux - planches 25 à 30 Zonage - planches 25 à 30
Aléas - planches 31 à 36 Enjeux - planches 31 à 36 Zonage - planches 31 à 36
Aléas - planches 37 à 42 Enjeux - planches 37 à 42 Zonage - planches 37 à 42
Aléas - planches 43 à 48 Enjeux - planches 43 à 48 Zonage - planches 43 à 48
Aléas - planches 49 à 50 Enjeux - planches 49 à 50 Zonage - planches 49 à 50