Programme d'action en zones vulnérables

 

L'activité agricole, qui occupe de très loin la majeure partie de l'espace dans le département de la Manche compte tenu d'une faible urbanisation et d'un très faible taux de boisement, joue un rôle considérable sur la qualité de l'eau.

Longtemps génératrice de pollutions diffuses (nitrates, matières en suspension, pesticides...), l'agriculture fait aujourd'hui des efforts importants afin d'éviter une aggravation de la qualité des eaux du département de la Manche. Car cette qualité, qu'il s'agisse des eaux superficielles qui constituent 60% de l'alimentation en eau potable du département ou des eaux souterraines, s'est considérablement détériorée notamment en raison de l'intensification de l'agriculture et des modifications des pratiques culturales.

Depuis la fin des années 90, la détérioration semble enrayée même si des efforts restent à poursuivre pour renverser les tendances.

En application de la directive européenne du 12 décembre 1991, dite directive "Nitrates", des zones vulnérables ont été définies en fonction de l'évolution de la qualité des eaux souterraines et superficielles en nitrates. Ces zones vulnérables correspondent aux zones où le niveau de pollution se rapproche de la valeur limite à ne pas dépasser pour la production d'eau potable ou continue à augmenter vers ce niveau. La révision des zones engagée au printemps 2012 s'est achevée par la prise d'un arrêté du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie le 20 décembre 2012. Suite à cette extension de 49 communes nouvelles dans la Manche, l'ensemble des zones vulnérables du département s'étend sur 289 communes d'une superficie d'environ 3150Km2 .

Un premier programme d'action a été mis en place de 1996 à 2001, le second pour la période 2001-2003, et le troisième a couvert la période 2003-2009. Un quatrième a été  engagé par arrêté préfectoral en date du 31 juillet 2009  et  a pris fin le 7 juillet 2014 à la signature du cinquième .

 En effet, le 7 juillet 2014, le préfet de la région de Basse Normandie a signé l’arrêté établissant le 5ème programme d’actions régional en vue de protection des eaux contre la pollution par les  nitrates d’origine agricole .

 Cet arrêté constitue l’aboutissement de la mise en place du 5ème programme d’actions après la prise de l’arrêté national  du 19 décembre 2011 modifié et complété par celui du 23 octobre 2013 (version consolidée du 1er novembre 2013), puis des arrêtés de décembre 2012  délimitant les zones vulnérables dans les bassins Seine Normandie et Loire Bretagne, enfin de l’arrêté régional relatif à l’équilibre de la fertilisation azotée du 29 novembre 2013  dit «Arrêté GREN» et ses annexes.

 L’arrêté régional a été signé après une phase importante de consultations et de concertation avec les différents organismes concernés et s’applique depuis le 9 juillet 2014 , avec notamment la définition de zones d'action renforcée.

 Des actions de communication et d’information auprès des exploitants et des organisations professionnelles ont été lancées à la fin de l’été 2014.

Afin de répondre aux attentes de la commission européenne,  un arrêté a  été signé le 13 mars 2015 par le préfet coordonnateur du bassin Seine Normandie portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates qui a étendu la zone vulnérable du département à 61 nouvelles communes situées sur les bassins de la Divette, de la Sienne et de la Taute (partie amont). Voir carte.

  Les communes désignées partiellement (29) ont fait l’objet d’une délimitation infra communale au plus proche du bassin versant hydrologique (découpage à la section cadastrale), qui a été  arrêtée par le préfet de bassin le 4 juin 2015.

  Sur cette nouvelle zone, le  5ème programme d’action sera applicable  après signature de nouveaux arrêtés ministériel et régional,  soit probablement pour le début de l'année 2016.