Publicité

Réglementation

 
 

Index d'articles

  1. Réglementation
  2. Implantation publicité
  3. Implantation enseigne
  4. Implantation pré-enseigne
  5. Procédures de déclaration ou d'autorisation
  6. Fichiers à charger

La mise en œuvre de dispositifs publicitaires aux abords des voies publiques est soumise à réglementation. Les fiches proposées dans cette rubrique récapitulent, par cas, les textes réglementaires correspondants et  issus des codes  de l'environnement et de la route.

Ces fiches sont regroupées comme suit :

  • Publicité
  • Enseigne
  • Pré-enseigne
  • Procédures de déclaration ou d’autorisation

Préambule

Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de pré enseignes, conformément aux lois en vigueur et sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Afin d'assurer la protection du cadre de vie, les règles édictées dans le code de l'environnement (Titre Huit: Protection du cadre de vie / chap1er: Publicité, enseignes et pré enseignes) sont applicables pour la publicité, enseignes et pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Ces dispositions ne s'appliquent pas à la publicité, enseigne et pré enseigne situés à l'intérieur d'un local, sauf si l'utilisation de celui-ci est principalement celle d'un support de publicité.

Avertissement

Les dispositions présentées prennent en compte le décret 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes et le décret modificatif du 9 juillet 2013. Elles sont applicables au 1er juillet 2012 pour tout nouveau dispositif. Les dispositifs apposés avant le 1er juillet 2012 devront être conformes à la réglementation nationale pour les enseignes à compter du 1er juillet 2018, et pour les publicités et pré-enseignes à partir du 13 juillet 2015.

Des dispositifs spécifiques sont prévus pour les RLP.

Les dispositions présentées sont celles applicables sur le territoire du département de la Manche. Les articles de code reportés ci après ne comportent pas notamment les mentions relatives aux unités urbaines de plus de 100 000 habitants.

Définitions

Publicité: la définition est présente dans l'article L 581-3 du code de l'environnement. Toute inscription, forme ou image, à l’exclusion des enseignes et pré enseignes, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images sont assimilés à de la publicité.

Enseigne:Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

Pré-enseigne : Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

illustration des fiches : entrée d'agglomération d'Angoville sur Ay - photo DDTMdirection départementale des territoires de la mer