Les accueils collectifs de mineurs dans la Manche

 

Un accueil collectif de mineurs (ACM), c’est principalement un accueil d’au minimum 7 enfants et/ou jeunes âgés de moins de 18 ans.

 Il est organisé pendant les vacances et les temps de loisirs (temps périscolaire, mercredi, etc.). Il offre l’occasion de pratiquer plusieurs activités de loisirs éducatifs et de détente, organisées à partir d’un projet éducatif propre à chaque organisateur et d’un projet pédagogique propre à chaque équipe d’encadrement.

Le ministre chargé de la jeunesse élabore et veille à la mise en œuvre de la réglementation applicable aux organisateurs d’accueils collectifs de mineurs (ACM). Il définit ce qu’est un ACM, les conditions de déclaration, les obligations des organisateurs, les conditions de contrôle et d’évaluation. Il promeut le développement de la qualité éducative de ces accueils.

 Sous l’autorité du préfet du département, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) est chargée de la mise en œuvre de la mission de protection des mineurs dans ces accueils.

 

Affiche « Conseils et rappels » de la DDCS de la Manche

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Vos contacts

Suivi administratif : Touria MARIE, touria.marie@manche.gouv.fr

Suivi règlementaire et pédagogique : Stéphane PASCAL, stephane.pascal@manche.gouv.fr

Téléphone : 02.50.71.50.00

Numéro d’urgence DDCS (le week-end) A n’utiliser qu’en cas d’incidents graves

06.25.41.21.66


INFOS +

Affiche « Conseils et rappels » de la DDCS de la Manche

Conseils et rappels
Numéros utiles et procédure à suivre en cas d’accident ou d’incident grave

> 2012 06 num utiles et réflexes accidents ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Fiche de déclaration d’un accident ou d’un incident grave

> déclaration d'accident grave (pdf) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> déclaration d'accident grave (doc) - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

TAM : consultation automatique du FIJAIS et du B2

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