Questions réglementaires

 
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Législation et règlementation des accueils collectifs de mineurs

Les principaux textes réglementaires relatifs aux Accueils Collectifs de Mineurs sont accessibles sous forme de tableaux synthétiques et de liens vers le site du ministère en charge de la jeunesse ou Légifrance.

La protection des mineurs : une mission de l’Etat

Interdire, fermer, évaluer, contrôler, accompagner... La DDCS dispose d'une palette de moyens pour remplir sa mission de protection des mineurs. Cette mission se fonde sur un article essentiel du Code de l'action sociale et des familles, l'article L227-4.

 

Vos contacts

Suivi administratif : Touria MARIE, touria.marie@manche.gouv.fr

Suivi règlementaire et pédagogique : Stéphane PASCAL, stephane.pascal@manche.gouv.fr

Téléphone : 02.50.71.50.00

Numéro d’urgence DDCS (le week-end) A n’utiliser qu’en cas d’incidents graves

06.25.41.21.66


INFOS +

Affiche « Conseils et rappels » de la DDCS de la Manche

Conseils et rappels
Numéros utiles et procédure à suivre en cas d’accident ou d’incident grave

> 2012 06 num utiles et réflexes accidents ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Fiche de déclaration d’un accident ou d’un incident grave

> déclaration d'accident grave (pdf) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> déclaration d'accident grave (doc) - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

TAM : consultation automatique du FIJAIS et du B2

> Note d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb