Accompagnement et contrôle du mouvement sportif et des usagers

 

Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu'à la santé. La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d'intérêt général.  

La DDCS de la Manche est à votre service pour toute information à ce sujet:

Contact : ddcs@manche.gouv.fr 

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Déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une ou des activités physiques et sportives, ou entrainer ses pratiquants contre rémunération.

  • Déclaration des éducateurs sportifs :

- Déclaration des personnes désirant enseigner, encadrer ou animer contre rémunération les activités physiques et sportives;(L.212-1 du code du sport):

- pour une première déclaration

- pour un renouvellement de déclaration (tous les 5 ans)

- pour les personnes ayant ouvert un livret de formation

Deux modalités de déclaration

La déclaration en ligne : https://eaps.sports.gouv.fr

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La déclaration papier :

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  • La première déclaration doit être accompagnée des documents suivants :

- Une photocopie d’une pièce d’identité : carte nationale d’identité ou passeport recto verso

- Une copie de chacun des diplômes, titres ou certificats invoqués ou, de l’autorisation d’exercice et le cas échéant, de l’attestation de révision en cours de validité pour les qualifications soumises à l’obligation de recyclage

- Un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l’encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d’un an

- Une photographie d’identité récente

  • Le renouvellement de déclaration doit être accompagné des documents suivants :

- Une photographie d’identité récente

- Une copie de l’attestation de révision en cours de validité pour les qualifications soumises à l’obligation de recyclage

- Un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l’encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d’un an

  • La déclaration des personnes ayant ouvert un livret de formation doit être accompagnée des documents suivants :

- Une photocopie d’une pièce d’identité : carte nationale d’identité ou passeport recto verso

- Une copie de l’attestation justifiant des exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique

- toute pièce justifiant du tutorat (convention de stage etc…)

Rappel :

L’intéressé doit toujours être en mesure de présenter à l’autorité administrative un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l’encadrement des activités physiques ou sportives, de moins d’un an.

Envoi :

Ces documents sont à retourner à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Manche (DDCS 50) à l’adresse suivante :

1 bis, rue de la Libération
BP 20524
50004 Saint-Lô Cedex

Contact : Corinne ASSELIN
Mail : corinne.asselin@manche.gouv.fr
Tel : 02.50.71.50.45

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Décret n°93-1035 du 31 août 1993 modifié

Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d’activité prévue aux articles 12 et 13-1 dudit décret Code du sport