Traçabilité zoosanitaire lors de mouvements d’animaux vivants

Mis à jour le 30/09/2015

L’ensemble des échanges de mollusques entre pays de l’UE et hors UE doivent satisfaire aux exigences fixées par :

   

  • ( télécharger la directive) 2006/88/CE, relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies;
  • ( télécharger le règlement) 1251/2008/CE portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces
    vectrices;
  • ( télécharger le modificatif) sur les décisions d’application : décision 2010/221/UE modifiée par la 2011/187/CE modifiant la décision 2010/221/UE en ce qui concerne l’approbation des mesures nationales visant à prévenir l’introduction de l’herpès virus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar) dans certaines régions d’Irlande et du Royaume-Uni.

Le professionnel souhaitant expédier ou recevoir des mollusques d’un pays hors France doit impérativement s’enregistrer dans TRACES (Trade Control and Expert System). Le système TRACES est un outil de gestion des mouvements d’animaux et de produits d’origine animale tant en provenance de l’extérieur de l’Union européenne que sur son territoire.

Principes d’utilisation de TRACES:

  • nécessite au préalable que l’opérateur procédant aux échanges soit enregistré auprès de la DDTM direction départementale des territoires de la mer/SML50,
  • nécessite l’enregistrement de l’organisation (exploitation) dans la base TRACES,
  • en fonction du statut sanitaire de la zone (statut du pays de provenance et de destination), validation par le SML d’un certificat sanitaire ou d’une notification.

Règles de transferts concernant la FRANCE

Contrairement à certaines zones de l’Irlande et du Royaume Unis qui sont classées en statut « Indemne » (indemne d’une ou plusieurs maladies réglementées)», la France est classée en statut « indéterminé » (n’est pas connu comme étant infecté mais ne relève pas d’un programme de qualification ou d’éradication).

Ce statut «indéterminé» implique que les échanges entre la France et des pays de statut égal ou inférieur sont encadrés par une simple notification dans TRACES.


Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le pôle Cultures Marines du Service Mer et Littoral

Place Bruat– CS 60838 - 50108 Cherbourg-Octeville Cedex

tel : 02.50.79.15.00

fax au 02.50.79.15.01

mail cultures-marines@manche.gouv.fr.