Les déclarations de production

 

Conformément aux dispositions de l'article R.923-11 du code rural et de la pêche maritime, les producteurs doivent déposer auprès de la DDTM50/SML, dans les délais indiqués, une déclaration annuelle de production.

Si votre siège social se trouve dans la Manche et que toutes vos concessions se trouvent dans ce même département,

Veuillez télécharger le formulaire ci-dessous


Si votre siège social se trouve dans la Manche et que vous avez des concessions dans la Manche et ailleurs,

Veuillez télécharger les formulaires ci-dessous :
Indiquez la production issue de vos concessions de la Manche via ce formulaire
Indiquez la production totale de votre entreprise via ce formulaire 


Si votre siège social se trouve dans la Manche mais vous n’y êtes concessionnaire d’aucun parc,

Veuillez télécharger le formulaire "DECLARATION DE PRODUCTION – CONCHYLICULTURE"

Pour plus d'infos

DDTMdirection départementale des territoires de la mer Manche / SML
Pôle Cultures Marines
Téléphone : 02.50.79.15.00
Fax : 02.50.79.15.01
mail : cultures-marines@manche.gouv.fr.
Place Bruat
 CS 60838

50108 Cherbourg-Octeville Cedex