Les demandes d’autorisation d’exploitation des cultures marines

 

Les demandes de concessions de cultures marines sont déposées au pôle cultures marines de la direction départementale des territoires et de la mer, service mer et littoral (DDTM/SML), qui en assure l’instruction.

Les modalités d’instruction sont explicitées dans la partie 1 du référentiel administratif et technique pour l’instruction des demandes de concessions de cultures marines dans le département de la Manche. Vous trouverez ce document dans la partie du site "texte de référence encadrant l'activité conchylicole".

Les demandes effectuées sur le secteur des îles CHAUSEY sont instruites conjointement avec le conservatoire du littoral.


Évaluation des indemnités de transfert de référence pour l'année 2016 :

La commission des cultures marines réunie en formation restreinte le 01 mars 2016 a fixé les tarifs de référence pour chaque bassin conchylicole sur la base des montants des indemnités de transfert des substitutions intervenues au cours des années 2014 et 2015.

Les substitutions ont été ventilées par types de culture (parcs de dépôt, parcs d’élevage d’huîtres et bouchots à moules) ainsi que par bassins de production tel que définis par le schéma des structures.

La moyenne des transactions est calculée en faisant abstraction des substitutions à titre gratuit.

Les tarifs de référence sont arrondis à la centaine d’euros la plus proche et sont consignés dans le tableau ci-dessous.

Secteur Nom Dépot (euros/ha) Elevage (euros/ha) Moules (euros/1000ml)
1  UTAH BEACH 16 000 - 162 400
2  LESTRES - MORSALINES 65 200 64 200 -
3  CUL DE LOUP 40 800 79 700 -
4  BAIE DE SAIRE 76 200 139 100 -
5  NORD EST COTENTIN - - -
6  NORD COTENTIN - - -
7  NORD OUEST COTENTIN - - -
8  COTE DES ILES - 55 200 -
9  PIROU 75 000 120 700 180 000
10  ANNEVILLE SUR MER - 100 000 107 100
11  GOUVILLE - BLAINVILLE 90 000 89 900 -
12  POINTE D'AGON 87 400 - 200 000
13  ANNOVILLE - LINGREVILLE - - -
14  HAVRE DE LA VANLEE 57 100   -
15  COUDEVILLE - BRETTEVILLE - DONVILLE - - -
16  ILES CHAUSEY - 80 000 140 000
17  BAIE DU MONT SAINT MICHEL - - -

Dans les bassins où aucune substitution n’est intervenue sur un ou plusieurs types de culture, le tarif de référence retenu est celui de la moyenne départementale du type de culture concerné.

Les moyennes départementales calculées sur l’ensemble des substitutions du département de la Manche en 2014 et 2015 sont les suivantes :

 Dépôts HMC (euro/ha)   63 500
 Elevage huîtres (euro/ha)   91 100
 Moules (euro/ha)  157 900

Pour plus d'infos

DDTMdirection départementale des territoires de la mer Manche / SML
Pôle Cultures Marines
Téléphone : 02.50.79.15.00
Fax : 02.50.79.15.01
mail : cultures-marines@manche.gouv.fr.
Place Bruat
 CS 60838

50108 Cherbourg-Octeville Cedex